Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2010

DÉTECTEURS DE FUMÉE

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Damien Meslot. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, ce matin, la commission mixte paritaire a adopté à l'unanimité la proposition de loi que j'avais déposée avec mon collègue Pierre Morange, député des Yvelines, prévoyant l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements.
M. Roland Muzeau. Et ceux qui n'ont pas de logement, comment font-ils ?
M. Damien Meslot. En effet, en France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Les incendies domestiques sont responsables chaque année de 800 morts et de 10 000 blessés. Nous avons souhaité inverser cette tendance inacceptable en rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dont, en France, moins de 1 % des logements sont équipés. Dans les pays qui ont adopté une législation similaire, le nombre de morts a diminué de moitié.
Il y a quelques semaines, votre ministère a lancé une grande campagne de sensibilisation afin d'inciter nos concitoyens à s'équiper d'un détecteur de fumée. Je vous remercie très sincèrement d'avoir provoqué cette campagne d'information pour sensibiliser les familles et mieux prévenir les risques liés aux incendies domestiques.
Mais il faut à présent aller plus loin en faisant définitivement adopter cette proposition de loi qui, je le répète, a été votée à l'unanimité en commission mixte paritaire ce matin. Il appartient au Gouvernement de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, quand vous comptez le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Comme vous venez de le souligner, monsieur Meslot, les incendies domestiques provoquent chaque année des drames qui pourraient être évités grâce à l'installation de détecteurs de fumée. Notre pays a pris beaucoup de retard par rapport à ses voisins européens, chez qui les détecteurs de fumée ont permis de diminuer le nombre de morts, alors qu'il progresse, en France, depuis une dizaine d'années.
Il est donc temps d'agir, et ce dans deux directions : l'information d'une part, l'obligation d'installer de tels détecteurs de l'autre. Pour ce qui concerne l'information, nous avons lancé au mois de décembre une campagne de sensibilisation auprès des Français ; elle donne déjà de premiers résultats, puisque le public lui a décerné le prix de la meilleure campagne publicitaire de l'année, et que l'on a observé des ruptures de stock dans les magasins.
Afin d'éviter des drames tels que celui de la semaine dernière à Bordeaux et de ce week-end à Marseille, nous devons néanmoins aller plus loin et rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée. Ce matin, grâce à vous, monsieur Meslot, ainsi qu'aux présidents des deux commissions des affaires économiques, la commission mixte paritaire a adopté à l'unanimité votre proposition de loi. Le Gouvernement prend aujourd'hui l'engagement de l'inscrire à l'ordre du jour de votre assemblée au cours des prochaines semaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)