Question au Gouvernement n° 1872 :
croissance

13e Législature

Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

SOUTIEN ÉCONOMIQUE POUR LES PME

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Arlette Grosskost. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
La France a renoué avec la croissance aux troisième et quatrième trimestre 2009, avec une hausse du PIB de 0,3 % ; il a été annoncé pour 2010 une croissance de 1,4 %. Nous ne pouvons que nous en réjouir, comme nous saluons le nombre record de créations d'entreprises en 2009, grâce entre autres au régime de l'auto-entrepreneur.
Nonobstant ces chiffres positifs, force est de constater que l'optimisme des dirigeants de PME n'est toujours pas au rendez-vous. De surcroît, les chiffres des embauches sont encore en berne et un peu plus d'un chef d'entreprise sur cinq envisage toujours d'utiliser le chômage partiel pour compenser la baisse d'activité. Au regard des statistiques qui nous sont livrées, les PME continuent apparemment de freiner leurs investissements.
Le Gouvernement s'est inscrit fortement dans l'accompagnement de nos PME, notamment à travers son plan de soutien. Nous avons totale confiance en la réussite de ce plan, à un petit bémol près : il nous a été donné de connaître que certaines entreprises qui fournissaient des sociétés dépendantes de l'État depuis de longues années se sont vues refuser de nouveaux contrats au motif que des fournisseurs thaïlandais ou chinois étaient quelque peu moins chers. Certes, le prix est un élément déterminant dans la réponse aux appels d'offres, mais ce n'est pas là le seul critère puisque l'offre la plus économiquement avantageuse devrait aussi tenir compte de critères environnementaux et sociaux. Le refus du dumping économique serait un signe fort pour nos PME.
Aussi, monsieur le ministre, compte tenu de tout ce qui précède, pourriez-vous nous préciser quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre...
M. Patrick Roy. Aucun !
Mme Arlette Grosskost. ...pour confirmer le soutien à nos PME et plus généralement pour engager tous les efforts en vue de la relocalisation de nos industries ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Patrick Roy. Et de la croissance qui fait flop !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Madame Arlette Grosskost, nous avons des signes de reprise mais, comme vous l'avez rappelé, tant qu'il n'y aura pas une véritable reprise de créations d'emplois, nous ne pourrons pas considérer que nous sommes sortis de la crise économique et financière. Mais si nous avons mieux résisté que d'autres, rappelons-le, c'est parce que le Gouvernement de François Fillon a agi vite et fort, avec un plan de 22 milliards d'euros pour le financement des PME mis en oeuvre dès le mois d'octobre 2008 - je vous prie à ce propos d'excuser mon collègue Hervé Novelli, qui ne peut être présent cet après-midi.
Ce plan consiste d'abord en des mesures en faveur de la trésorerie : garanties de crédits à court terme, avances de trésorerie de l'État, crédits interentreprises. Au total, ce sont près de 55 000 garanties qui auront été apportées. De plus, grâce à l'aide à l'accès au crédit, que ce soit à travers le plan PME ou le plan de relance, plus de 22 000 entreprises ont été accompagnées par OSÉO. Sans oublier, bien évidemment, le Fonds stratégique d'investissement qui, avec près de 2 milliards d'euros, a permis d'accompagner un certain nombre de PME dans leur recapitalisation et dans la modernisation de leur outil de travail.
Venons-en à la forte incitation à la relocalisation que vous appelez de vos voeux, avec la suppression de près de 12 milliards d'euros de charges fiscales grâce à l'abrogation de la taxe professionnelle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Dans le cadre des conclusions des États généraux de l'industrie, le Président de la République, le Premier ministre et moi-même serons sans doute amenés à proposer des aides à la relocalisation remboursables pour permettre aux entreprises françaises qui se sont délocalisées ces dernières années de réinvestir en France pour de nouveau créer de l'emploi dans notre pays. Produire en France, cela doit avoir un sens économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : Mme Arlette Grosskost

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Industrie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 janvier 2010

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