Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

SUPPRESSION DE LIGNES TGV

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Patrick Roy. Et des TGV !
Mme Marie-Louise Fort. Hier, un quotidien économique a indiqué que la SNCF passait en revue l'ensemble de ses lignes TGV et pourrait ainsi supprimer certaines dessertes déficitaires ou en réduire les fréquences.
Même si l'entreprise a démenti ce projet, le doute s'est installé dans les régions concernées et notamment la Lorraine où de nombreux élus sont montés au créneau, menaçant de suspendre la participation au financement du dernier tronçon du TGV-Est, qui doit être mis en chantier cette année.
Plan précis de suppression de dessertes ou adaptation de l'offre à la demande : la compagnie ferroviaire semble prévoir d'engager une refonte plus profonde de son offre à compter du service 2011.
Certes, la SNCF a des objectifs de rentabilité et de concurrence, mais elle a avant tout des missions de service public et d'aménagement du territoire. La SNCF est une entreprise publique et elle appartient à l'ensemble des Français.
M. Roland Muzeau. Ce n'est pas grâce à vous !
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur ces faits, et pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement fera tout pour qu'aucune ligne de TGV ne soit supprimée et, mieux encore, que l'offre sera renforcée comme par exemple, dans l'Yonne, pour conforter sa liaison avec le sud ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, le Premier ministre et le Gouvernement ne veulent pas entendre parler de suppression de desserte TGV sur le territoire français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les choses sont claires, nettes et précises.
L'année dernière, comme toutes les entreprises de transport dans le monde, la SNCF a connu des baisses de trafic, qu'il s'agisse du fret ou du transport de voyageurs à l'exception du réseau TER.
Pour autant, cela ne justifie pas de remettre en cause l'existence de lignes comme celles qui relient Paris à Arras - chef-lieu du Pas-de-Calais, comme chacun sait (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) -, Lille à Nantes, Lille à Strasbourg ou Lille à Bordeaux. Le Gouvernement ne veut pas de suppressions de dessertes.
Afin de montrer que ce ne sont pas simplement des paroles verbales - passez-moi l'expression -, je vous précise qu'en ce moment même on construit une nouvelle ligne de TGV entre Dijon et Mulhouse, et dans le Haut-Bugey, dans l'Ain, la ligne qui va permettre d'améliorer la liaison avec Genève.
L'année prochaine, et c'est historique dans notre pays, cinq lignes nouvelles seront en chantier : Tours-Bordeaux ; Le Mans-Bretagne ; la prolongation du TGV-Est au-delà de la Lorraine ; Nîmes-Montpellier ; Dijon-Mulhouse.
Cela montre bien la volonté du Gouvernement de promouvoir le chemin de fer et le TGV. Notre position est définitive. La SNCF devra s'y rallier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)