Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

CHÔMEURS EN FIN DE DROITS

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jacques Valax. Monsieur le Premier ministre, je veux en cet instant évoquer ici, devant la représentation nationale, un problème majeur de notre société. Je veux le faire sans esprit de polémique aucun (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais je le ferai haut et fort, tant il est vrai que c'est un véritable drame social auquel se trouvent confrontés des milliers de français.
Je veux parler de ces 600 000 chômeurs qui, dans quelques semaines, dans quelques jours, dans quelques heures pour certains, se retrouveront sans aucun droit, sans indemnisation, sans ressource aucune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Non, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas l'acuité de la crise qui explique l'augmentation du nombre de chômeurs, mais c'est votre politique désastreuse de l'emploi qui est seule à l'origine de cette dramatique situation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Votre politique spectacle, vos discours de congratulations et d'autosatisfaction, à l'image de celui du Président de la République (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) lors de ses voeux aux partenaires sociaux, ne sont qu'un écran de fumée utilisé pour cacher à nos concitoyens la réalité des chiffres.
En effet, selon Pôle emploi, le nombre des chômeurs en fin de droit a augmenté de plus de 35 %, et seulement 17 % d'entre eux devraient bénéficier de la solidarité nationale, ce qui laisse plus de 600 000 personnes abandonnées.
Votre gouvernement refuse d'assumer ses devoirs institutionnels et laisse à la charge des seuls partenaires sociaux la gestion de ce risque social. Pourtant c'est bien à l'État de reprendre la main en la matière.
Nous, socialistes attachés à la solidarité et à la défense de tous nos concitoyens (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous proposons d'assouplir les conditions d'accès en fin de droits, et de prolonger d'au moins six mois la durée d'indemnisation pour tous les chômeurs. L'État doit considérer cette dépense comme un investissement, assumer ses responsabilités.
M. Bernard Deflesselles. Sans polémique, pas de polémique !
M. Jacques Valax. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin revoir votre copie sur les avantages accordés aux plus riches, en l'occurrence au détriment des chômeurs en fin de droit ? Il est temps que votre bouclier fiscal devienne le bouclier social de tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Jacques Valax, qu'est-ce que cela doit être quand vous faites de la polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Pardonnez-moi, mais ce sujet mérite une attitude un peu plus digne ! Il est question de demandeurs d'emploi en fin de droits, de personnes qui sont au bout de leur assurance chômage et qui méritent mieux qu'une instrumentalisation purement politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Martin. Quelle arrogance !
M. le président. Je vous en prie, écoutez la réponse.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Nous affrontons ce défi chaque année, vous le savez très bien : 850 000 demandeurs d'emploi arrivent au bout de leurs droits à assurance chômage tous les ans.
En cette année de crise, ils ne seront pas 850 000 mais un million, c'est-à-dire 150 000 personnes de plus.
M. Roland Muzeau. Eh oui !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Cette augmentation s'explique par l'impact de la crise, mais aussi par l'amélioration des droits à assurance chômage, réalisée par les partenaires sociaux, qui permet de couvrir des personnes qui ne l'étaient pas auparavant.
M. Roland Muzeau. Faites comme avec les banquiers !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Que faisons-nous pour eux ? (" Rien ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous le savez très bien, la solidarité nationale s'exerce dans notre pays. Deux dispositifs visent à ne laisser personne au bord de la route : le RSA qui tend à assurer un minimum vital à tout le monde, et l'allocation spécifique de solidarité. Enfin, nous avons mis en place l'allocation de formation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Soyez un peu objectifs et reconnaissez de façon républicaine que, dans notre pays, contrairement à ce qui peut se passer ailleurs, personne ne reste au bord de la route. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Bataille. Cette réponse est nulle !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Soulignons encore que dans l'expression " fin de droits ", il y a " droits ", ce qui renvoie à l'assurance chômage et au respect que nous devons avoir pour le rôle des partenaires sociaux. Il est hors de question de jouer au ping-pong ou d'avoir des postures d'acteur.
M. Roland Muzeau. Et les banquiers, vous les aidez !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Les partenaires sociaux ont la charge de gérer l'assurance chômage et ils ont commencé à se saisir de ce sujet, en l'inscrivant à l'ordre du jour de leurs travaux.
Le 15 février, autour du Président de la République, nous aurons une réunion de l'agenda social. Si les partenaires sociaux le souhaitent, ils peuvent demander l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour. Mais de grâce, ne faites pas de polémiques. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. Vous ne trompez personne !