Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

DISPOSITIF DIT " ZÉRO CHARGE "

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Rémi Delatte. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi...
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Rémi Delatte. ...depuis le début de la crise, vous l'avez plusieurs fois rappelé, la mobilisation du Gouvernement sur le front de l'emploi a poursuivi un double objectif : d'une part, tout faire pour maintenir les salariés dans l'emploi et éviter les licenciements ; d'autre part, faire en sorte que les salariés qui ont perdu leur travail puissent rebondir.
Ainsi, en lien avec les partenaires sociaux - notamment dans le cadre du FISO, le Fonds d'investissement social -, une série de mesures directement opérationnelles ont été mises en place.
M. Patrick Roy. Raté !
M. Rémi Delatte. Toutes visent d'abord à renforcer l'utilisation des outils de maintien dans l'emploi : ainsi le programme " Former plutôt que licencier ". Elles ont également pour objectif de mieux accompagner les salariés victimes d'un licenciement économique, comme l'illustre l'extension du contrat de transition professionnelle et l'amélioration de la convention de reclassement personnalisé.
M. Patrick Roy. Encore raté !
M. Rémi Delatte. Vous me permettrez néanmoins de rappeler une évidence : pour que les salariés puissent rebondir, encore faut-il que les entreprises créent de l'emploi. C'est pour cette raison qu'a été parallèlement instaurée, dans le cadre du plan de relance, une aide à l'embauche prenant la forme d'une réduction du coût du travail et destinée aux très petites entreprises, les plus fragilisées par la crise.
Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, combien d'embauches ont été réalisées grâce à ce dispositif depuis sa création ? Quel type d'entreprises en ont bénéficié, et quel est le profil des salariés recrutés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. L'actualité médiatique, monsieur Delatte, est souvent dominée par les grands groupes. Mais la réalité du marché de l'emploi - le connaisseur que vous êtes le sait bien - est d'abord le fait des petites et très petites entreprises.
C'est pourquoi le Premier ministre nous a demandé, dans ce contexte de crise, de concevoir un dispositif simple et efficace ciblé sur les très petites entreprises : c'est le dispositif " zéro charge ". Sa simplicité tient à l'absence de règles administratives complexes : tous les formulaires de contrat tiennent en une page au maximum. Il est également efficace car tout employeur ayant embauché pendant la période concernée a pu le faire en n'acquittant aucune charge.
M. Patrick Roy. Zéro charge, zéro résultat !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Un an plus tard, nous pouvons faire le bilan de ce dispositif que certains ont beaucoup décrié. En cette année de crise, il a permis de réaliser 800 000 embauches dans les entreprises de moins de dix salariés, contre seulement 700 000 en 2007, qui fut pourtant une année de croissance.
M. Maxime Gremetz. Il ne faut pas exagérer !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Autrement dit, cet outil a permis de générer 100 000 embauches de plus en période de crise qu'en période de croissance.
Il a par ailleurs principalement bénéficié aux jeunes, qui en avaient besoin. J'ajoute que les embauches ont majoritairement été des CDI, et ce de façon plus importante que dans le système précédent.
M. Patrick Roy. Zéro !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Enfin, dans deux cas sur trois, il a permis à des personnes ayant perdu leur emploi d'en retrouver un.
Voilà des mesures qui n'ont rien à voir avec le verbiage ou l'agitation politicienne : concrètes et offensives, elles aident les intéressés à retrouver le chemin de l'emploi, sans les cantonner dans une assistance vaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)