Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

SUPPRESSION DE LIGNES TGV

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Génisson. La répétition ayant des vertus pédagogiques, je veux exprimer, au nom de mon groupe et notamment de Jacqueline Maquet et Christian Eckert, les très grandes inquiétudes de nos concitoyens suite à l'annonce, dans la presse, de la suppression de dessertes pour bon nombre de lignes de trains à grande vitesse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir. M. le secrétaire d'État a déjà répondu ! Vous n'avez pas écouté !
Mme Catherine Génisson. Ainsi, les lignes Nantes-Strasbourg, Bordeaux-Strasbourg, Lille-Strasbourg et Paris-Arras verraient en 2011 leur desserte, sinon supprimée, du moins drastiquement réduite alors que les régions Nord-Pas-de-Calais et Alsace-Lorraine, rappelons-le, ont très largement participé, en termes budgétaires, à leur réalisation.
Si ces décisions étaient confirmées, elles constitueraient une nouvelle attaque contre nos services publics, dont on imagine les graves conséquences sur le plan social comme sur celui du développement économique, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Monsieur le Premier ministre, la SNCF est une entreprise de service public, qui ne peut se préoccuper uniquement de rentabilité et de profit. Allez-vous lui redonner les moyens financiers nécessaires pour assumer ses missions de service public ? Allez-vous revoir votre politique en matière de péages pour l'utilisation des voies, sachant que ces péages vont augmenter de 900 millions d'euros d'ici à 2013 ? Vous engagez-vous à obtenir de la SNCF qu'elle revienne totalement sur ses décisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Michel Herbillon. Bis repetita !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je vous répondrai, madame Génisson, la même chose qu'à Mme Marie-Louise Fort...
M. Michel Herbillon. Mme Génisson n'a pas écouté !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Le Gouvernement n'ayant aucune volonté de supprimer ces dessertes, la SNCF ne le décidera pas.
Il existe, pour les TGV, deux types de dessertes : les radiales, telles que Paris-Lille, Paris-Arras ou Paris-Bordeaux, et les interconnexions, parmi lesquelles celles que vous avez citées. Il est vrai qu'un effort reste à fournir pour ces lignes d'interconnexion : ainsi, au sud-ouest de Paris, entre Villeneuve-Saint-Georges et Massy, une partie de la grande ceinture n'est pas encore aménagée en ligne à grande vitesse. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, je souhaite, avec Jean-Louis Borloo, mener à bien la réalisation de ce barreau. Notre volonté, non plus que l'état des infrastructures, ne doivent donc susciter aucune crainte.
Un dernier mot sur les péages. Pourquoi le Gouvernement augmente-t-il ceux des lignes de TGV quand, par ailleurs, il ne le fait pas pour celles de TER et maintient la gratuité pour le fret ?
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Tout simplement parce qu'il nous faut régénérer le réseau local et régional, souvent, du reste, avec le concours des collectivités régionales ou départementales, quelle que soit leur couleur politique. En outre, il n'y a aucune raison pour que le contribuable français finance des lignes que peuvent emprunter des trains d'entreprises privées, étrangères et souvent européennes, sans que celles-ci n'acquittent aucun droit de péage.
Ajoutons que Réseau ferré de France reverse les deux tiers des sommes perçues grâce aux péages à la SNCF,...
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. ...dans le cadre de l'entretien des infrastructures. C'est donc une politique de donnant-donnant.
Bref, je le répète fermement à la représentation nationale : il n'y a pas de risque de suppression de desserte sur notre réseau de TGV. Telle est la volonté du Gouvernement de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Et le triage ?