Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2007

GRENELLE DE L'INSERTION

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Le Président de la République a fixé comme objectif de réduire la pauvreté dans notre pays d'un tiers en cinq ans.
M. Jean-Paul Bacquet. C'est mal parti !
M. Michel Herbillon. Le 2 octobre dernier, à Dijon, lors d'une table ronde sur la lutte contre l'exclusion et les freins à l'emploi, il vous a chargé d'organiser un " Grenelle de l'insertion ". (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Il est tout de même dommage que lorsqu'on parle de lutte contre la pauvreté, on entende les membres du groupe socialiste vociférer...
Monsieur le haut-commissaire, ce matin, en Conseil des ministres, vous avez présenté une communication sur l'organisation de cette grande concertation nationale, dont l'objectif est, vingt ans après la création du RMI, de s'interroger sur les réussites et les échecs de notre modèle d'insertion, et de repenser ainsi les fondements de nos actions dans ce domaine.
À la veille du lancement officiel de cette grande mobilisation nationale que vous allez engager, je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer votre définition de cette grande concertation, et notamment son articulation avec les autres chantiers que vous ont confiés le Président de la République et le Premier ministre, à savoir la réforme des minima sociaux et celle des contrats aidés dont les caractéristiques devraient être mieux adaptés aux besoins du public visé.
M. Frédéric Cuvillier. Parlons-en, des contrats aidés ! On les réduit de 60 000 !
M. Michel Herbillon. Je souhaiterais également que vous nous éclairiez sur les objectifs du Grenelle de l'insertion, ainsi que sur la façon dont vous souhaitez conduire votre réflexion. Quelle sera la part des nombreux acteurs qui luttent contre l'exclusion : associations, acteurs institutionnels, entreprises et collectivités locales ?
Enfin, monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous préciser les modalités et le déroulement du Grenelle de l'insertion, le calendrier selon lequel vous souhaitez engager les réflexions, et la façon dont vous entendez y associer le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le député, nous donnerons effectivement le coup d'envoi du Grenelle de l'insertion vendredi et samedi prochains, à travers un forum qui se tiendra à Grenoble et auquel participeront l'ensemble des acteurs concernés.
Le Grenelle de l'insertion a été demandé par l'ensemble des acteurs de l'insertion, notamment les associations, et sera évidemment conduit avec eux. Il sera organisé autour de collèges qui permettront aux différentes institutions et aux différents acteurs de réfléchir, de négocier, confronter leurs points de vue et trouver des solutions.
Ces collèges rassembleront bien sûr les employeurs, les syndicats, les associations, les acteurs de l'insertion par l'activité économique, ainsi que les élus et les collectivités territoriales. J'ai d'ailleurs pris contact avec les grandes associations regroupant ces dernières afin qu'elles désignent leurs représentants.
De la même façon, nous avons tenu à ce que le Parlement soit associé dès le départ à ce processus. J'ai écrit à chacun des présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat pour qu'ils désignent des représentants pour participer aux groupes de travail, lesquels seront pilotés par des syndicalistes, des chefs d'entreprise et des élus.
Quels sont les objectifs de cette démarche ? Depuis que l'on parle de l'insertion, les résultats n'ont pas été à la hauteur des attentes qui ont pu être formulées. Cinq grands objectifs doivent être poursuivis.
La première chose à faire, c'est remettre de l'ordre dans des prestations dont la dégressivité, vous le savez, constitue un problème : à chaque fois que l'on croit franchir une marche, on en descend une !
M. Marcel Rogemont. Le problème n'est pas là ! Le problème, c'est le chômage !
M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Deuxième objectif : de donner accès à la formation professionnelle à ceux qui en sont le plus éloignés. Vous savez que les sommes consacrées à la formation professionnelle ne vont que très marginalement à celles et à ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Troisièmement, faire des contrats aidés non des impasses mais des passerelles vers des emplois pérennes.
M. Maxime Gremetz. Vous les avez réduits !
M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Il n'est pas possible de demander à une personne de cinquante-huit ans de revenir à l'ASSEDIC sous prétexte que le contrat aidé s'arrête au bout de deux ans.
M. Frédéric Cuvillier. Vous les réduisez ! C'est scandaleux !
M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Voilà pourquoi nous devons aller vers le contrat unique d'insertion.
Quatrième objectif : rétablir un lien entre l'accompagnement social des personnes les plus en difficulté et leur accompagnement professionnel.
Cinquièmement, impliquer les entreprises qui ont aujourd'hui besoin que l'on mobilise les personnes qui sont en insertion.
En 1988, souvenez-vous, le Parlement s' était retrouvé pour créer le RMI et garantir à tout un chacun un minimum de ressources. Dix ans après, en 1998, le même Parlement s'est retrouvé pour voter une loi contre les exclusions, afin que chacun se voie ouvrir des droits. En 2008, j'espère qu'il se retrouvera de nouveau pour faire en sorte que l'insertion devienne une réalité pour l'ensemble de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)