Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2007

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Geoffroy. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Cent trente. Cent trente, et peut-être plus. Ce nombre, qui nous est régulièrement rappelé, nous glace, comme il glace l'ensemble de nos concitoyens. C'est le nombre de toutes celles - car il s'agit très majoritairement de femmes - qui, chaque année, meurent des suites des violences qu'elles subissent au sein de leur couple.
Ce nombre, terrifiant, ne résume pas l'intégralité de la problématique. Car celle-ci va plus loin. Les études les plus sérieuses font apparaître de manière incontestée que ce sont en fait près de 10 % de nos concitoyennes qui sont, chaque année, victimes de violences de toutes sortes au sein de leur couple. Le numéro de téléphone national qui a été installé au mois de mars dernier a reçu plus de 50 000 appels de femmes en profonde détresse, demandant aide et soutien.
Face à cette terrible réalité, la représentation nationale n'est pas restée inactive. En 2005, 2006 et 2007, trois lois importantes ont rappelé l'urgence qu'il y avait à réagir, et en particulier la loi de 2006, que j'ai eu l'honneur de rapporter ici même, votée à l'unanimité par le Parlement. Fruit du travail, notamment, de la mission d'information sur la famille et de la délégation aux droits des femmes, elle a aggravé la qualification des infractions et les peines encourues, et brisé un peu plus le mur du silence.
Le travail que nous avons entrepris, au sein de la commission des lois, pour vérifier et valider la mise en application de cet ensemble législatif montre que nous sommes sur la bonne voie. Mais cela est-il suffisant ? Je ne le crois pas.(" La question ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À l'approche du 25 novembre, date de la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes,...
M. le président. Posez votre question, monsieur Geoffroy.
M. Guy Geoffroy. ...je crois important, pour moi comme, pour l'ensemble des députés, de savoir comment le Gouvernement entend permettre non seulement la meilleure application des lois, mais également leur prolongement.
M. le président. Merci !
M. Guy Geoffroy. Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : qu'entend faire le Gouvernement, dans les jours et les mois qui viennent, pour faire en sorte qu'une fois la loi du silence enfin brisée, la situation de toutes ces femmes et de leurs familles soit enfin sérieusement améliorée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative prise par le groupe UMP de créer un groupe de travail sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Je l'en remercie, car nous ne serons jamais assez nombreux pour travailler sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous l'avez rappelé : un premier plan de lutte contre les violences, qui s'est étalé sur trois ans, a posé des jalons et renforcé, à travers trois lois pénales, le cadre juridique dans lequel nous pouvons accompagner la lutte contre les violences faites aux femmes. Mais cela n'est pas suffisant, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 330 000 femmes déclarent vivre avec un conjoint qui a porté la main sur elles au cours des années 2005 et 2006. Ces 330 000 femmes représentent en fait 8,8 % des victimes de violences intrafamiliales qui ont porté plainte. Autant vous dire que ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, et que le chemin est encore long.
Qu'allons-nous faire ? Nous allons, ces trois prochaines années, engager un plan qui mobilisera largement l'ensemble des ministères, au travers de plusieurs priorités. Et je remercie pour leur participation active à ce plan nombre de mes collègues : Xavier Darcos, Christine Boutin, Michèle Alliot-Marie, Roselyne Bachelot et bien d'autres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Ce plan prévoit la mise en oeuvre d'une campagne d'information très importante, sur trois ans, qui va mobiliser tous les médias.
Il prévoit également un référent unique pour simplifier le véritable parcours du combattant auquel doivent se livrer les femmes victimes de violences. Car il ne suffit pas de sortir de chez soi pour porter plainte : il faut ensuite cinq ou six autres démarches pour trouver les solutions. Le financement de ce référent unique permettra, au travers des politiques intercommunales de prévention, une meilleure prise en compte des problèmes, et évitera que tant de femmes abandonnent en cours de procédure.
Cent familles d'accueil seront désignées, à titre expérimental. Car si les structures d'accueil et d'hébergement d'urgence sont une solution, si le logement social en est une autre, les familles d'accueil constituent également une réponse, sur laquelle il va falloir nous appuyer, en développant nombre d'initiatives.
La prévention est une autre priorité...
M. Jean-Paul Lecoq. Vous allez donc lutter contre la misère !
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Avec le soutien de Xavier Darcos, des actions de sensibilisation - dont les associations de femmes ont fortement souligné la nécessité - seront menées dans les écoles.
Un important travail de formation des professionnels de la justice et de la défense sera entrepris. Enfin, une meilleure articulation entre les réponses civiles et pénales est nécessaire.
Ce sont autant de pistes sur lesquelles 10 millions d'euros seront mobilisés en 2008 pour renforcer la lutte contre les violences conjugales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)