Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2010

INVESTISSEMENTS D'AVENIR

M. le président. La parole est à Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Goasguen. Ma question s'adresse à Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Dans quelques jours, nous allons examiner le projet de loi de finances rectificative dont l'article 4 met en place les investissements dans le cadre du grand emprunt. Les propositions du rapport remis par deux anciens premiers ministres, MM. Juppé et Rocard, ont fait l'objet de longs débats de la part d'experts, de contre-experts, de sous-experts et d'anti-experts, et même de certains parlementaires,..
M. Marcel Rogemont. Égarés !
M. Claude Goasguen.... notamment au groupe UMP. J'en fus, comme Henri Giscard d'Estaing et Laure de La Raudière, et je pose aussi cette question en leur nom.
La volonté du Gouvernement de développer l'investissement nous apparaît clairement comme une possibilité de sortir de la crise. Il y a néanmoins un certain nombre de points que vous devez éclaircir. Les investissements vont se porter sur quatre grands domaines. Deux sujets nous préoccupent. D'abord, nous garantissez-vous que ces crédits d'investissement ne deviendront pas, par une magie sémantique dont Bercy a le secret, des crédits de fonctionnement ? Ensuite, comment être certains que, après le vote des crédits, la transparence sera assurée et que nous serons informés régulièrement, comme nous l'avons souhaité dans les diverses commissions ?
Madame la ministre, nous sommes très favorables à cet article 4 qui, je l'espère, sera voté à une large majorité, mais nous souhaitons avoir des explications à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Goasguen, en vous répondant je m'adresse aussi à tous ceux qui ont travaillé aux investissements à faire pour notre pays.
Effectivement, les grandes stratégies d'avenir qui seront évoquées à propos de l'article 4 du projet de loi de finances rectificative prendront le relais du plan de relance qui a permis à notre pays, en 2009, de mieux traverser la crise que ses voisins. Nous attendons pour 2010 de la croissance et nous prévoyons un taux de 1,4 %. Mais nous souhaitons que cette croissance traduise une reprise durable. Pour ce faire, les propositions figurant dans l'article 4 répondront à trois principes : l'innovation, l'effet de levier pour que l'investissement privé suive l'investissement public et le retour sur investissement au bénéfice de l'économie française.
Nous avons identifié quatre grands secteurs d'intervention : l'université, l'enseignement supérieur et la recherche pour 19 milliards, l'industrie et les PME pour 6,5 milliards, le développement durable pour 5 milliards, et l'économie numérique, dont nous ne voulons surtout pas manquer le tournant, avec 4,5 milliards. Ce sont là des priorités d'avenir.
Les crédits vont-ils bien être consacrés à l'investissement, me demandez-vous. Je vous réponds oui, catégoriquement. Il n'est pas question de détourner des investissements vers les dépenses de fonctionnement. Il s'agit bien de constituer des actifs pour l'État et pour la France. Comment sera-t-on sûr que c'est le cas, demandez-vous ensuite. Un commissaire général a été nommé par le Premier ministre : René Ricol, auquel nous pouvons faire toute confiance. Il a été un grand médiateur du crédit et sera un grand commissaire. Vous y serez associé dans la commission de surveillance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)