Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2010

SITUATION DES CHÔMEURS EN FIN DE DROITS

M. le président. La parole est à M. Pierre Bourguignon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre Bourguignon. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Un million de demandeurs d'emploi, dois-je le rappeler, vont perdre leurs droits à l'assurance chômage en 2010. Dès novembre dernier, Pôle emploi alertait les partenaires sociaux, et les parlementaires socialistes ne cessent de le redire lors de chaque débat.
Or les droits éligibles à l'allocation spécifique de solidarité ou au revenu de solidarité active sont soumis aux conditions de ressources du foyer et non de la personne. Ce sont donc plus de 600 000 chômeurs qui se retrouveront à la charge de leur famille - 600 000 ménages seront ainsi encore plus pauvres.
Les syndicats ont alerté le Gouvernement qui, comme eux, comme nous tous, sait bien que le nombre de demandeurs d'emploi de longue durée est en forte augmentation : 947 000 au troisième trimestre 2009, contre 760 000 sur la même période en 2008.
Naguère, monsieur le ministre, vous avez annoncé la création d'un groupe de travail et l'attente du résultat de négociations. On sait qu'il y a une grande volonté des syndicats de trouver des solutions raisonnables pour tous ces exclus de l'assurance chômage et de la solidarité nationale, et même le patronat considère que les choses ne peuvent rester ainsi. Le Gouvernement dit qu'il a pris toutes ses responsabilités, mais lesquelles ?
Que proposez-vous pour prendre en charge les chômeurs de longue durée et les précaires arrivant en fin de droits ?
M. Patrick Roy. Rien !
M. Maxime Gremetz. Absolument rien !
M. Pierre Bourguignon. Vous n'allez pas nous réaffirmer sans rire que, chacun devant être reçu individuellement, une solution sera trouvée pour tous !
Tous les élus reçoivent dans leur permanence leurs concitoyens, qui désespèrent de plus en plus. Nous voyons bien, nous sentons bien que les promesses, cela ne marche pas. Ce qui a été dit hier soir, cela ne rassure pas. Alors, monsieur le ministre, comment allez-vous organiser, avec les partenaires sociaux, la véritable prise en charge de ceux qui ont le plus besoin de la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime Gremetz. Des promesses, toujours des promesses !
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation des demandeurs d'emploi arrivant à la fin de leurs droits à l'assurance chômage. Cette situation concerne chaque année, notamment en période de croissance, 750 000 à 800 000 demandeurs d'emploi.
Comme vous l'avez rappelé, la situation de crise que nous connaissons risque de se traduire par une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi arrivant à la fin de leurs droits. Selon les estimations, basées sur des projections réalisées par Pôle emploi, cela peut concerner 100 000 à 200 000 personnes supplémentaires.
M. Maxime Gremetz. Ça fait un million !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Ces chiffres recouvrent des réalités humaines très diverses, comme vous y avez fait allusion. Il peut s'agir de demandeurs d'emploi de longue durée, ce qui correspond aux situations les plus dramatiques. Il peut également s'agir de demandeurs d'emploi ayant eu des droits très courts - par exemple quatre mois - et qui vont être pris en compte dans le cadre de l'amélioration du système de l'assurance chômage, alors qu'ils ne l'étaient pas jusqu'à présent.
M. Maxime Gremetz. Et le Président, comment fait-il ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Il peut aussi s'agir de seniors. Chacun sait que perdre son emploi est plus difficile pour une personne âgée de 54 ans.
Le souhait des partenaires sociaux est donc que nous commencions par expertiser toutes ces situations, afin d'obtenir une vision claire de la situation des demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage.
M. Pierre Gosnat. Cela vous arrange bien, de prendre votre temps !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Nous serons amenés à traiter de cette question lors de la réunion du 15 février, autour du Président de la République, en présence du Premier ministre et de Christine Lagarde.
Je veux ajouter deux choses.
Premièrement, dans ce pays, personne n'est en fin de droits. Certaines personnes se trouvent en fin de droits à l'assurance chômage, mais il n'y a aucune situation où la solidarité nationale ne s'exerce pas ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Mais si !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Dans notre pays, tout le monde a toujours le droit, et c'est une chance, de bénéficier soit du RSA, soit de l'ASS, à condition de ne pas bénéficier de revenus excédant un certain seuil - c'est une question de justice.
Deuxièmement, la seule chose qu'attendent les demandeurs d'emplois...
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.