Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2010

SITUATION DES MIGRANTS KURDES

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Guibal. Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Vendredi dernier, 123 ressortissants étrangers étaient découverts sur une plage de Corse du Sud, à proximité de Bonifacio. Ils n'avaient sur eux aucun document permettant de les identifier, mais disaient être des Kurdes de Syrie et avoir transité par la Tunisie.
Nous avons déjà connu en 2001 l'échouage à Saint-Raphaël d'un cargo chargé de 910 Kurdes syriens. L'Italie est quant à elle régulièrement confrontée à ce type de situation. La répétition de ces drames humains pose la question des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour protéger les frontières maritimes de la Méditerranée contre l'immigration clandestine et les réseaux mafieux de plus en plus structurés qui l'exploitent.
Par ailleurs, la situation à laquelle les autorités ont été confrontées vendredi dernier à Bonifacio a soulevé des difficultés judiciaires.
Le procureur de la République d'Ajaccio avait en effet ouvert une information judiciaire et décidé d'entendre les personnes découvertes sur la plage en tant que témoins, sans pouvoir les mettre en garde à vue en raison de l'impossibilité de réunir sur place, dans le délai prévu par la loi, un nombre suffisant d'avocats et d'interprètes. L'absence de notification des droits a évidemment créé une faille dans la procédure, ce qui a conduit les juges des libertés et de la détention à remettre en liberté les personnes placées en rétention. Ce même processus s'était déjà produit à la suite du démantèlement de la " jungle " de Calais en septembre 2009, comme d'ailleurs de l'échouage de Saint-Raphaël en 2001, ce qui laisse penser que notre législation n'est pas adaptée à l'afflux massif et inopiné d'étrangers en situation irrégulière.
Voici donc ma question, monsieur le ministre : comment, dans de telles circonstances, assurer le respect de la procédure légale et en particulier la bonne notification des droits ? Plus généralement, quelles mesures comptez-vous prendre ?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
M. Patrick Roy. Et des charters !
M. le président. Monsieur Roy !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Vous avez raison, monsieur le député Jean-Claude Guibal, sur les deux points que vous venez d'évoquer.
Notre pays, comme toute l'Europe, est la cible des filières mafieuses de l'immigration clandestine et c'est l'un des fléaux qui nous guettent. De plus, ce trafic est extrêmement lucratif, ce qu'on oublie généralement de dire.
M. Henri Emmanuelli. En Seine-saint-Denis.
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Ainsi les passeurs qui ont fait leur sale travail ces derniers jours ont empoché environ un million d'euros... Et de l'autre côté - je le dis sobrement, mais je le dis - cette affaire coûtera quelques centaines de milliers d'euros à nos concitoyens, aux contribuables français.
La seule réponse consiste à lutter avec une détermination encore plus grande contre les filières mafieuses de l'immigration clandestine. C'est ce que la France fait, et propose à ses partenaires européens. C'est sur la base de notre proposition de protection accrue en Méditerranée et de création de garde-frontières européens que nous discutons.
M. Pierre Gosnat. Les mafieux, vous les connaissez, mais vous, vous en prenez aux immigrés !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. J'ai demandé à la présidence espagnole de réunir très prochainement un sommet de crise sur la situation en Méditerranée.
Vous avez eu raison aussi de souligner que nos procédures n'étaient pas adaptées à l'arrivée massive et inopinée d'étrangers en situation irrégulière. Vendredi, nous n'étions pas capables de réunir des dizaines d'avocats, de médecins et de policiers pour auditionner toutes ces personnes dans un gymnase. Nous vous proposerons une adaptation de la législation, qui sera conforme aux droits de l'homme et aux directives européennes. Le message de la France est clair : oui à notre tradition d'asile que nous respectons scrupuleusement ; non au détournement de la procédure de l'asile et non, plus que jamais, au développement des filières criminelles et mafieuses de l'immigration clandestine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. En Seine-Saint-Denis !