Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2010

SITUATION EN HAÏTI

M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Patricia Adam. Vous le savez, un séisme a ravagé Haïti il y a maintenant quinze jours. C'est aujourd'hui que la situation est la plus grave : les rescapés sont au bord de l'épuisement, la tension est à son paroxysme et les effets de l'aide paraissent encore trop faibles. Et bien sûr, comme toujours, ce sont les enfants qui sont les plus touchés et les plus fragilisés.
Alors que le Canada, les États-Unis et le Brésil ont immédiatement déployé des moyens très importants, la France, qui aurait pourtant pu tirer profit de la proximité de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, a semblé bien plus en retrait. Aujourd'hui, les ONG et les OAA nous alertent et lancent un appel au secours : le Gouvernement doit se mobiliser vite, encore plus vite.
Voici ma première question : une fois passée la première urgence, quels moyens humains et financiers la France engagera-t-elle à long terme pour accompagner la reconstruction sociale et économique du pays ? Ces moyens doivent être à la mesure de la générosité des Français.
Deuxièmement, la France doit faire de l'aide à l'enfance une priorité. Plus que jamais, au cours de la phase de reconstruction qui s'ouvre, nous devrons être vigilants à l'égard des institutions qui prennent en charge les enfants, en particulier ceux qui sont délaissés. L'UNICEF a déjà donné l'alarme. Dans quelle mesure la France a-t-elle l'ambition d'accompagner les autorités haïtiennes en la matière, s'agissant en particulier des mesures d'urgence qui concernent les crèches ?
Ma troisième question est la plus importante : où en est l'ouverture de négociations avec l'État haïtien afin de permettre aux quelque 900 enfants qui font l'objet de procédures d'adoption, dont 400 environ ont donné lieu à un jugement, de rejoindre rapidement leurs parents adoptifs dans des conditions sécurisées et conformes à la convention de La Haye ? Alors que d'autres pays ont ouvert ces négociations, la France est particulièrement en retard en la matière. J'attends de vous des engagements précis et des délais certains. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Madame la députée, nous avons travaillé ensemble, avant l'ouverture de la séance...
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. ..., avec les membres du groupe d'amitié entre la France et la République d'Haïti, que préside Mme George Pau-Langevin, ce qui m'a permis de vous apporter plusieurs précisions.
Je tiens à rappeler devant la représentation nationale que la France a été l'un des premiers pays à réagir au séisme : quelques minutes après la nouvelle, le 12 janvier dernier, cinquante personnes ont été mobilisées au centre de crise pour déclencher l'intervention française. Au moment où nous parlons, 775 personnels français sont encore sur le terrain, où ils disposent de moyens techniques très importants. Nous avons permis à 1662 personnes de quitter Haïti, dont 925 ressortissants français. Je rappelle également que nous déplorons le décès de vingt-quatre de nos compatriotes et que dix autres sont portés disparus.
S'agissant de l'adoption, la position de la France a été saluée par l'UNICEF. Nous traitons actuellement les dossiers de 400 enfants environ ; 900 familles se sont mobilisées, et la régularisation des dossiers a permis de faire venir en France une centaine d'enfants. Quarante et un enfants sont en ce moment même dans un avion à destination de notre pays. Notre position est équilibrée ; nous ne faisons rien sans le gouvernement haïtien, auquel nous demandons, pour chaque enfant, une autorisation de quitter le territoire.
Nous voulons également nous conformer à la convention de La Haye sur les droits de l'enfant, car il faut naturellement accueillir tous ces enfants en respectant leurs droits. Enfin, nous sommes particulièrement présents dans les crèches, au côté du Programme alimentaire mondial et de l'ONU, afin de veiller sur la santé et sur la sécurité des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)