Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2010

INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. André Wojciechowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Wojciechowski. Monsieur le ministre du travail, ma question, à laquelle s'associe mon collègue Guy Lefrand, porte sur l'indemnisation des personnes reconnues en maladie professionnelle, suite à l'inhalation de poussières d'amiante.
Les victimes de l'amiante disposent, depuis la création du FIVA, d'un recours auprès de cet organisme, tout en pouvant, dans le même temps, se tourner vers le TASS.
Afin d'indemniser au mieux les requérants, et cela au regard des montants proposés par le FIVA, une large vague de recours en justice prolifère, tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, ce qui permet une majoration de la rente à son taux maximal,
Ces recours connaissent beaucoup d'issues positives. À ce jour, pour une population de près de 1 000 retraités d'une usine de l'Est de la France, 380 sont reconnus comme étant victimes d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et 40 sont reconnus décédés de la maladie provoquée par ce fléau.
La centième condamnation de l'employeur vient d'être prononcée et près de 150 dossiers sont encore pendants au tribunal des affaires de la sécurité sociale de cette région. Les tribunaux sont engorgés et la procédure est longue.
M. Maxime Gremetz. Eh oui !
M. André Wojciechowski. Monsieur le ministre, fort de ces arrêts donnant gain de cause aux salariés et qui se multiplient, ne paraît-t-il pas opportun de majorer directement la rente à son taux maximal ? Ce serait le minimum de reconnaissance à accorder aux victimes et à leurs familles, déjà si durement éprouvées à cause de la négligence de leur employeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Desallangre. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, si la maladie est toujours quelque chose de terrible, la maladie professionnelle est à la fois terrible et injuste.
Comme vous le savez, en cas de maladie à caractère professionnel, la réparation prend la forme d'une indemnisation forfaitaire, celle-ci pouvant être augmentée de manière extrêmement sensible lorsqu'il est démontré qu'il y a, de la part de l'employeur, une faute inexcusable.
M. Maxime Gremetz. Grave et sérieuse !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Vous avez raison de poser la question puisque, s'agissant des autres maladies, les majorations ont été traitées au cas par cas. Vous le savez, la question ne se pose plus pour les victimes de l'amiante puisque le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, a été précisément créé pour accorder une réparation intégrale aux victimes, qu'il y ait ou non faute inexcusable de l'employeur.
M. Maxime Gremetz. Mais non !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Si, je vous l'assure ! Il appartient d'ailleurs au FIVA lui-même d'intenter des actions subrogatoires pour récupérer auprès de l'employeur les sommes qu'il a versées, s'il dispose d'éléments lui permettant de démontrer qu'il y avait, de la part de l'employeur, une faute inexcusable.
M. Patrick Roy. À quand un procès pénal ?
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il n'y a donc pas lieu de modifier les règles, et vous le savez aussi bien que moi, monsieur Roy, puisque j'ai signé, avec le FIVA, un contrat de performance qui accélérera sensiblement le traitement des indemnisations. Ce contrat permettra d'accorder une réparation intégrale aux victimes dans les meilleurs délais. Ce n'est que justice pour ces victimes d'un fléau social et professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)