Question au Gouvernement n° 1942 :
délocalisations

13e Législature

Question de : Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

DÉLOCALISATIONS ET FERMETURES D'ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sylvia Pinel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Notre pays connaît un marasme social, une dette record de 150 milliards d'euros et un taux de chômage exceptionnellement inquiétant.
M. Patrick Roy. Hélas !
Mme Sylvia Pinel. Les derniers chiffres s'accordent tous sur un point : c'est du jamais vu !
Dans ce contexte, on ne compte plus les Français qui subissent la précarité et l'injustice sociales. Nombreux sont, en effet, ceux qui, dans mon département comme ailleurs, ont perdu leur emploi ou, à l'image des salariés de l'entreprise montalbanaise Bouyer, se réveillent tous les jours en proie à l'angoisse de le perdre.
Voilà déjà plus d'un an que la crise financière nous a rattrapés. Derrière les belles promesses présidentielles et les cadeaux aux grands patrons, se cache, pour nos concitoyens, une cruelle réalité !
La réalité, aujourd'hui, c'est un million de chômeurs abandonnés par l'État et des sites de production qui ferment au profit d'entreprises toujours plus avides de rentabilité. L'économie virtuelle a supplanté l'économie réelle en balayant d'un revers toute considération sociale, familiale et humaine.
La stratégie est parfaitement rodée, et le mouvement malheureusement bien engagé, puisque tous les prétextes sont invoqués pour délocaliser nos emplois. C'est la logique poursuivie aujourd'hui par le plan " Ambition 2012 " du groupe AXA, qui révèle une volonté de transférer 1 500 emplois au Maroc et organise, au passage, la fermeture d'un certain nombre de sites dont celui de Tarn-et-Garonne.
Le même objectif conduit EADS à exercer une pression déloyale sur ses PME sous-traitantes, jusqu'à les inviter à la délocalisation pour garantir le maintien de leurs contrats.
Alors, monsieur le Premier ministre, en matière d'emploi, pourquoi ne pas affronter la réalité, pourquoi ne pas dire la vérité et agir en sincérité face à la détresse de nos concitoyens victimes du pouvoir de quelques initiés ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour réguler l'économie de marché et prendre les décisions dont la France et les Français ont plus que jamais besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Patrick Roy. Et de l'emploi sacrifié !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Madame la députée Sylvia Pinel, la réalité, c'est tout d'abord que, partant de votre département et de votre région, vous essayez de tout amalgamer.
Vous parlez, en premier lieu, de la compagnie d'assurance AXA, qui essaie, dans le dialogue avec ses salariés, de recentrer ses activités sur deux territoires de votre région. Lorsque l'on préside une région, lorsque l'on préside deux départements, il ne faut pas se défausser de ses responsabilités locales sur l'État. La question est de votre responsabilité, et non de celle de l'État. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Vous mélangez ce dossier avec celui de l'entreprise industrielle Bouyer, spécialisée dans les composants électroniques, dont les salariés nous ont clairement signalé qu'ils soupçonnaient des transferts financiers peu clairs entre la société et ses actionnaires. Je le dis : si les actionnaires n'ont pas agi de manière correcte, il faudra que la justice puisse faire son travail. Nous y veillerons.
Quant au groupe EADS, qu'il me soit permis de vous rappeler que l'État n'a pas attendu la crise pour soutenir le secteur aéronautique. Aerofund II a été créé il y a deux ans déjà pour soutenir les sous-traitants aéronautiques en renforçant leurs fonds propres, et l'État soutient activement les programmes de recherche et de développement, vecteurs essentiels de l'activité électronique. Avec EADS, nous avons la chance d'avoir un vrai champion en Europe.
Permettez-moi donc simplement, madame la députée, de vous dire que je ne vous comprends pas (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) car, entre 1997 et 2002, alors que vous gouverniez la France avec M. Jospin et que nous étions en pleine croissance, vous n'avez pas saisi cette opportunité pour apporter votre soutien aux entreprises et lutter contre les délocalisations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) En revanche, vous avez voté contre la suppression de la taxe professionnelle et le soutien à l'assouplissement des 35 heures, qui sont pourtant deux vraies mesures en faveur des entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : Mme Sylvia Pinel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Industrie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 février 2010

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