Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

REVENUS DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Quéré. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. J'y associe Mmes Marie-Line Reynaud, Laurence Dumont, Gisèle Biémouret et MM. Philippe Duron, Jérôme Lambert et Philippe Martin. Je souhaite l'interroger sur les injustices de toutes sortes que connaît le monde agricole et qui aggravent chaque fois un peu plus sa précarisation.
Nous, socialistes, avons le souci de consacrer toute l'attention due à l'agriculture, moteur de notre économie et de nos territoires. Nous l'avons prouvé notamment par notre proposition de loi sur les retraites complémentaires aux conjoints et aides familiaux, que vous n'avez pas votée, ce que nous regrettons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Souvent sacrifiés, les agriculteurs doivent composer avec quelques belles promesses, rarement suivies d'effets.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Mme Catherine Quéré. Un exemple : les vins de liqueur et la fiscalité différenciée. Des produits tels que le pineau des Charentes, produit dans ma région, mais aussi le floc, le macvin, le pommeau sont taxés - écoutez-moi bien, mes chers camarades (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) - soixante-trois fois plus que des vins aromatisés de type Martini. Pour ces produits, la taxe se monte à 233 euros par hectolitre, alors qu'elle n'est que de 3 euros pour les produits industriels concurrents. Avec le principe d'indexation systématique annuelle mis en place en 2009, l'écart se creuse, et vous le savez très bien.
Ce problème est déjà ancien et les agriculteurs s'exaspèrent. Leurs parts de marché diminuent, car cette injustice fiscale a bel et bien des conséquences. Soyons réalistes : comment des producteurs du terroir peuvent-ils résister à une telle distorsion sur le marché ?
Il existe des solutions. La France a fait reconnaître par la Cour de justice des Communautés européennes...
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée - je n'irai pas jusqu'à dire : " chère camarade " -, votre question concerne le revenu des agriculteurs, qui, nous le savons, traversent une période difficile. En 2009, ils ont perdu 34 % de leurs revenus ; dans certains métiers, la chute a dépassé 50 %.
Face à cela, Bruno Le Maire - que je dois excuser, puisqu'il est à Angers...
M. Maxime Gremetz. En campagne électorale !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. ...à l'assemblée générale de la Fédération nationale bovine - a mis en place, sous l'autorité du Premier ministre, une politique visant d'abord à répondre à l'urgence, avec le plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République à Poligny. Ce plan fonctionne bien, puisqu'un prêt de 1 milliard d'euros a été débloqué et que, sur les 650 millions d'euros de soutien budgétaire prévus, 620 ont déjà été accordés.
Cette politique doit également se traduire par un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui sera prochainement débattu au Parlement et qui permettra la mise en oeuvre de mesures structurelles pour stabiliser les prix et mieux répartir la valeur ajoutée sur l'ensemble des filières.
Enfin, nous menons une politique de régulation des marchés au niveau européen. La France a pris, en la matière, l'initiative d'un combat qui vise à maintenir une régulation européenne sur l'ensemble des marchés. Je pense notamment à l'appel de Paris lancé par Bruno Le Maire 10 décembre dernier. Le 17 février, il installera un groupe de réflexion sur l'avenir de la PAC.
Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement ne laissera pas tomber nos agriculteurs, qui, dans la crise que nous traversons, sont particulièrement exposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)