Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2010

RÉDUCTION DU DÉFICIT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
En 2010, le déficit public de notre pays atteint un niveau que l'on n'a jamais connu en temps de paix.
M. Patrick Roy. Hélas !
M. Pierre-Alain Muet. La crise n'en explique qu'une partie, parce que, contrairement à ce qu'ont fait presque tous les autres pays européens, votre gouvernement a laissé dériver les déficits dans la période de croissance qui précédait.
La semaine dernière, vous envoyez à Bruxelles un plan de rigueur sans précédent qui va frapper tous les Français. Il est prévu des coupes budgétaires massives. Quels budgets allez-vous couper, monsieur le Premier ministre ? L'éducation nationale ? Il y a de moins en moins de surveillants dans les lycées et les professeurs ne sont plus remplacés. La santé ? Vous avez inventé la taxation des malades avec les franchises médicales. Allez-vous continuer à dérembourser massivement ?
Votre plan de rigueur programme d'ici à 2013 plus de deux points d'augmentation des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire 42 milliards de prélèvements supplémentaires. Dans le collectif que nous allons examiner, vous inventez un impôt sur les accidentés du travail pour économiser 130 millions d'euros. Quels impôts allez-vous augmenter pour atteindre les 42 milliards que vous programmez ?
Selon votre politique, quand l'économie va bien, ce sont des cadeaux fiscaux pour les plus riches et, quand ça va mal, tous les Français doivent payer l'addition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Tous ? Non, car une catégorie sera épargnée, les titulaires du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur Muet, nous pouvons jouer ensemble aux chiffres et aux lettres. Vous préférez visiblement les lettres. Pour tout vous dire, en matière de finances publiques, je préfère les chiffres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'aggravation du déficit public de la France en 2009, que nul ne conteste, est due exclusivement à la crise. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La chute des recettes est en effet sans précédent. Nous avons perdu plus de 20 % de recettes fiscales, sur l'impôt sur les sociétés, 30 milliards, sur la TVA et l'impôt sur le revenu.
Nous avons par ailleurs augmenté les dépenses permettant de lutter contre la crise, ce qui s'appelle le plan de relance.
M. Pierre Gosnat. Ce sont les collectivités qui paient !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous avons essayé de sauvegarder notre industrie et de sauver le système bancaire. Nous avons également essayé de façon très vigoureuse d'épargner les Français les plus modestes en augmentant les prestations sociales. C'est ça la réalité.
Lorsque nous serons sortis de la crise, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas, nous ferons un effort supplémentaire pour assainir nos finances publiques. Pour revenir à 3 %, la croissance est nécessaire. Il faut des réformes de structure et des réformes d'investissement et, à ce titre, le plan d'investissement est important.
Nous devons également réduire les dépenses, non de façon aveugle, mais de façon généralisée. En réalité, nous devons tout simplement faire en sorte que la dépense décélère enfin, et c'est ce que nous ferons. Nous sommes bien loin de l'austérité.