Question de : Mme Françoise Hostalier
Nord (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2010

NUCLÉAIRE IRANIEN

M. le président. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Hostalier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Monsieur le ministre, aujourd'hui même, dans un nouveau geste de défi à la communauté internationale, l'Iran a lancé un processus d'enrichissement d'uranium à 20 % sur le site de Natanz ! Selon Téhéran, cette décision a été prise en raison du blocage des discussions avec le groupe des Six, dont la France fait partie, sur la fourniture du combustible enrichi dont il dit avoir besoin pour son réacteur de recherche médicale. Mais que peut-on croire ? Rappelons-nous qu'en novembre dernier l'Iran avait rejeté une proposition de coopération, qui consistait en l'envoi de la plus grande partie de son stock d'uranium faiblement enrichi en Russie et en France pour y être transformé en combustible destiné au réacteur de Téhéran.
L'annonce de l'Iran a suscité un tollé dans la communauté internationale, qui soupçonne de plus en plus ce pays de chercher à se doter de l'arme nucléaire sous couvert de son programme civil. Devant la gravité de la situation, le Président de la République et le secrétaire américain à la défense, Robert Gates, en visite à Paris récemment, ont convenu que le temps était à l'adoption de sanctions fortes, mais dans l'espoir d'une reprise du dialogue.
Il faut empêcher l'escalade infernale et l'embrasement du Proche-Orient, un risque majeur si l'Iran accède malheureusement à l'arme nucléaire. Mais comment sanctionner les dirigeants pour empêcher cette fuite en avant sans porter atteinte au peuple iranien qui, à maintes reprises, faut-il le rappeler, a fait preuve d'un courage admirable ?
Quelle est la position du Gouvernement français sur cette affaire et quelles initiatives comptez-vous prendre avec la communauté internationale pour interrompre cette course vers le désastre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame Hostalier, vous avez raison : l'annonce par le Président Ahmadinejad d'un enrichissement d'uranium qui, allant jusqu'à 20 %, se rapprocherait du niveau militaire, a surpris et inquiété. Vous avez rappelé qu'une offre très généreuse de l'Agence internationale de l'énergie atomique avait été faite à l'Iran pour que ce réacteur de recherche puisse être alimenté : cette offre prévoyait que l'enrichissement aurait lieu pour partie en Russie et que le combustible serait fabriqué en France. Nulle réponse positive à ce jour mais, au contraire, un jeu de dissimulations : à chaque fois, une proposition iranienne est contrebalancée par une autre proposition iranienne en sens inverse ! Cela a été encore le cas.
Dès lors, que devons-nous faire ? Bien sûr, nous laissons toujours la porte ouverte au dialogue. Mais, dans le même temps, nous sommes résolus à proposer, si possible dans quelques jours, sous la présidence française du Conseil de sécurité, une résolution avec sanctions. Ce sera la quatrième du genre. Ce ne sera pas une découverte ! Nous sommes résolus à la proposer, disais-je, et pas seulement avec nos amis américains mais avec l'ensemble du groupe des Cinq plus Un - peut-être à l'exception pour le moment de la Chine, mais nous en discutons avec elle.
Il faudra aussi s'efforcer de ne pas menacer le peuple iranien, lequel, vous avez particulièrement raison de le souligner, est très courageusement dressé contre son gouvernement. Même la hiérarchie chiite est dressée contre cette confusion entre la Mosquée et le Gouvernement.
Madame Hostalier, nous travaillons en ce moment aux propositions de sanctions que nous allons déposer. Au niveau de l'Union européenne, en vertu d'une décision du 10 décembre, nous travaillons également dans ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Paroles ! Paroles !