Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2010

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le Premier ministre, alors que votre majorité est aux responsabilités depuis huit ans, il n'est pas inutile de rappeler que la France que vous avez façonnée est marquée par la pauvreté et d'importantes inégalités sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd'hui, notre pays compte près de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 3,8 millions de demandeurs d'emploi, 3,5 millions de mal logés et, enfin, 3,4 millions de ménages confrontés à la précarité.
Philippe Pelletier propose, dans le rapport qu'il vient de vous remettre, de combattre la précarité énergétique à travers un plan national comportant neuf mesures, pour un coût évalué à près de 4 milliards d'euros. Même si vous semblez enfin avoir pris la mesure de la gravité et de l'urgence de la situation, il est à craindre que votre plan ne soit pas à la hauteur des enjeux, compte tenu, d'une part, de la faiblesse des moyens mobilisés et de leur manque de pérennité, et, d'autre part, de l'accroissement inévitable, dans le futur, du nombre de familles touchées, sous l'effet de l'augmentation annoncée de 24 % des tarifs de l'électricité entre 2010 et 2015 et de l'arrivée en fin de droits, en 2010, de près d'un million de demandeurs d'emploi.
Il est en outre inacceptable que, pour l'essentiel, le financement repose une fois de plus sur les contrats passés avec les collectivités territoriales, et principalement les départements, alors que leurs finances, avec la réforme territoriale souhaitée par Nicolas Sarkozy, feront l'objet d'un véritable hold-up fiscal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, votre plan ne retient pas l'idée d'un bouclier énergétique qui était l'une des propositions majeures du rapport de Philippe Pelletier ; je souhaite connaître les raisons de cette lacune. Si elles sont d'ordre financier, je vous suggère d'utiliser les quelque 600 millions d'euros que le bouclier fiscal coûte à l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Permettez-moi d'abord, monsieur Chanteguet, de faire un constat : en France, la part des dépenses consacrées à l'énergie au sein des dépenses totales pour le logement est passée, au cours des dernières années, de 10 à 15 %. Cette augmentation frappe d'abord, et de plein fouet, nos compatriotes les plus modestes.
Aussi, afin notamment de faire baisser les dépenses d'énergie de nos compatriotes, nous avons souhaité, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, mettre un accent tout particulier sur la réduction de la fracture énergétique.
M. Daniel Paul. Qui paie ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Pour ce faire, nous avons créé deux outils. Le premier est l'éco-prêt à taux zéro : 75 000 ont été distribués cette année. Le deuxième, que Jean-Louis Borloo, Valérie Létard et moi avons annoncé il y a quelques jours, est un nouveau produit spécifiquement destiné aux propriétaires-occupants en milieu rural.
Notre objectif est de traiter, en huit ans, le cas des 800 000 foyers les plus énergétivores : 500 millions d'euros du grand emprunt y sont consacrés, auxquels s'ajoutent 600 millions de l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Au total, 1,25 milliards d'euros seront consacrés à ces réhabilitations thermiques, et ce principalement, selon l'objectif du Président de la République, dans les milieux ruraux, qui sont les plus touchés par le problème.
Le plan du Gouvernement...
M. Maxime Gremetz. Encore un plan !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. ...répond donc parfaitement aux objectifs du rapport Pelletier ; il permettra un véritable bond en avant dans la lutte contre la précarité énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)