Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2007

CALENDRIER DE LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marc Roubaud. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Le débat qui s'est instauré sur la réforme des régimes spéciaux des retraites est important. À cet égard, je veux saluer l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve le Gouvernement et les syndicats, car il y va de la solidarité et de l'équité entre les Français.
Des négociations d'entreprises tripartites ont été lancées et je me réjouis qu'elles aient permis de mettre fin aux grèves, car ni notre économie, ni nos concitoyens ne peuvent plus les supporter !
M. Roland Muzeau. On vous supporte bien, vous !
M. Jean-Marc Roubaud. Si la durée de quarante ans de cotisations n'est pas remise en cause, un certain nombre de sujets doivent être abordés librement. Je pense tout d'abord à la préservation du niveau de rémunération des pensions, à la spécificité, voire à la pénibilité de certains métiers, et à l'évolution des rémunérations et des carrières.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire quels seront les sujets abordés au cours de ces négociations tripartites ? Pouvez-vous également nous indiquer quel sera le calendrier de mise en oeuvre de la réforme des régimes spéciaux de retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Depuis la semaine dernière, la grève est terminée !
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Non, suspendue !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Après neuf jours de grève, synonymes de galère pour les Français, le travail a aujourd'hui repris et une étape décisive s'est engagée dans les entreprises : chacun peut s'en réjouir !
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La facture est lourde !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Une chose est certaine : le Gouvernement ne considère pas que le dossier est classé. Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre du travail restent mobilisés.
Les négociations se sont ouvertes en présence d'un représentant de l'État, de représentants de mon cabinet. Tout est fait pour que les négociations aillent jusqu'au bout et qu'elles aboutissent, car il y a une obligation de résultat. C'est ce que j'ai rappelé aux dirigeants des entreprises publiques concernées, vendredi dernier, lorsque je les ai reçus au ministère pour faire un point précis.
Des réunions ont eu lieu hier à la RATP, aujourd'hui dans les IEG et demain, à la SNCF et à la RATP.
M. Maxime Gremetz. Où en sommes-nous ? On veut du concret !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Les sujets abordés sont connus. À partir du moment où vous demandez aux agents de travailler un plus longtemps, il est logique de penser aussi aux fins de carrière et de supprimer les fameuses clauses couperets qui obligent les agents, à la SNCF et EDF, à partir à cinquante ou cinquante-cinq ans alors même qu'ils n'ont pas constitué tous leurs droits à la retraite. Les organisations syndicales doivent nous dire s'il faut les supprimer immédiatement ou progressivement.
Sur la question des évolutions salariales, il est intelligent de donner davantage de salaire en fin de carrière pour donner envie de travailler plus longtemps. Nous avons bien l'intention d'avancer dans la préparation du rendez-vous des retraites de 2008. La surcote, c'est bien, mais nombre de salariés seraient intéressés par une surcote pendant qu'ils sont encore en activité.
Les négociations concernent aussi les politiques de relations et de ressources humaines différentes dans ces entreprises. Elles se dérouleront jusqu'à la deuxième quinzaine de décembre. Des avancées notables ont déjà eu lieu à la RATP, chacun l'a noté. Chacun est face à ses responsabilités, et y met du sien.
M. Jean Glavany. Bla-bla !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Les discussions ne visent pas à annuler le passage à quarante années de cotisations, mais à conjuguer la réalité de cette réforme, attendue et voulue par les Français, avec les réponses aux questions que se posent les agents.
Cela nous permettra de démontrer que la négociation est toujours préférable au conflit. C'est en tout cas ce que veut la France de 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)