Question de : M. Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2010

FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES

M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Reynès. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le monde agricole traverse une crise extrêmement grave : les revenus agricoles ont subi en 2009 une baisse de 34 % ; 75 000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année - c'est deux fois plus que dans les années soixante.
La filière des fruits et légumes est particulièrement sinistrée, elle perd chaque année 10 % de surfaces agricoles. Selon les régions, le chiffre de perte de surfaces peut atteindre 20 %. C'est tout un pan de notre patrimoine agricole qui est en train de disparaître.
Pour faire face à cette situation, monsieur le ministre, vous venez de présenter le projet de loi de modernisation de l'agriculture dont le vote est prévu avant l'été. La renégociation de la politique agricole commune est également prévue pour 2013.
Le projet de loi LMA vise notamment à desserrer les contraintes de la politique tarifaire pratiquée par la grande distribution et à stabiliser le revenu des agriculteurs. Il doit permettre à l'agriculteur de connaître à l'avance les volumes de livraisons et le prix auquel sa production sera achetée, et ainsi de mieux anticiper d'éventuels retournements du marché.
Pour renforcer la compétitivité des agriculteurs et mieux peser face aux industriels et à la grande distribution, le projet de loi favorise la fusion d'organisations de producteurs et renforce le rôle des interprofessions agricoles.
Ce texte doit aussi permettre à la France, première puissance agricole et agroalimentaire européenne, de répondre au défi de la sécurité alimentaire.
Il faut cependant veiller à ne pas créer de distorsions de concurrence avec nos partenaires européens.
M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !
M. Bernard Reynès. Si ces mesures vont dans le bon sens, une mesure d'urgence s'impose toutefois, celle de relancer la TVA sociale à titre expérimental pour les fruits et légumes.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer votre position sur cette disposition ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, la filière des fruits et légumes est une des filières qui sont aujourd'hui les plus frappées par la crise agricole que traverse notre pays. Nous sommes donc fermement décidés à soutenir cette filière, comme je l'ai indiqué à ses responsables il y a quelques jours.
Nous la soutiendrons par une mesure de réorganisation des producteurs de façon qu'ils soient plus forts pour négocier avec l'aval de la filière.
Nous soutiendrons la filière en rééquilibrant les pouvoirs sur l'ensemble de la filière de façon à avoir une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Il n'est pas normal qu'aujourd'hui un producteur de pommes produise ses pommes pour 80 centimes d'euro le kilo, les revende 60 centimes au distributeur et les retrouve à 1,60 euro sur l'étal pour le consommateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Nous soutiendrons également la filière en prenant les mesures nécessaires quant au coût du travail dans la filière.
M. Henri Emmanuelli. Et la loi LMA alors ?
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Nous avons pris, à l'initiative du Président de la République et du Premier ministre, une décision forte sur le coût du travail occasionnel.
M. Roland Muzeau. Vous faites quoi ?
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Nous avons ramené le coût du travail occasionnel au 1er janvier de cette année d'un peu plus de 11 euros à 9,26 euros l'heure grâce à une exonération supplémentaire des charges sur le coût du travail occasionnel. C'est un effort massif de l'État, de plus de 170 millions d'euros par an, pour soutenir la filière. C'est la moitié du chemin.
L'autre moitié du chemin, c'est la réflexion que nous devons avoir sur le coût du travail permanent. J'ai commencé à regarder les distorsions qui existent entre les différents pays européens pour voir quelle était exactement la situation, et nous en tirerons toutes les conséquences. Dans un deuxième temps, nous allons mettre sur pied un groupe de travail avec des experts, des économistes, des responsables de la filière, pour examiner toutes les propositions utiles qui peuvent être mises en oeuvre pour alléger le coût du travail permanent dans la filière des fruits et légumes. Nous en tirerons toutes les conséquences avant la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)