Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2007

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Yves Jego, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Jego. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel et concerne la hausse du prix des matières premières alimentaires, qui, depuis quelques semaines, a des conséquences tout à fait importantes sur les prix, en particulier dans la grande distribution, et donc sur le pouvoir d'achat des ménages. Même si la consommation alimentaire ne représente que 16 % des dépenses d'un foyer, la hausse des prix des matières premières - laitières, oléagineuses et autres - a des incidences sur les budgets les plus modestes.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous indiquiez quelles seront les conséquences de votre projet de loi que nous discutons en ce moment sur la vie quotidienne des consommateurs et comment le dispositif que vous nous proposez permettra d'atténuer l'effet de l'augmentation du prix des matières premières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Comme vous l'avez souligné, le texte qui est débattu à l'Assemblée nationale actuellement est important : il permettra de redonner aux consommateurs le fruit des négociations entre industriels et distributeurs.
En 2004, Nicolas Sarkozy avait été le premier à constater, lorsqu'il était ministre de l'économie, que les Français étaient ceux qui payaient le plus cher en Europe leurs produits de grande consommation. Il avait alors engagé des négociations avec les grands industriels et les grands distributeurs ; il avait enclenché un processus qui a abouti en 2005 au vote de la loi sur les PME, qui a permis une baisse des produits de 3,4 % dans la grande distribution.
Nous avions veillé, à l'époque, à ce que ces dispositions n'aient pas d'impact négatif sur les PME fournisseurs de la grande distribution, sur le petit commerce et sur l'agriculture. Il n'en a rien été, puisque la part des PME dans les fournisseurs des grands magasins a augmenté et que le commerce a créé 20 000 emplois l'année dernière. C'est la raison pour laquelle nous allons plus loin et plus vite aujourd'hui.
À partir du 1er janvier 2008, les consommateurs pourront bénéficier de la totalité des avantages commerciaux négociés entre industriels et distributeurs.
M. Philippe Vuilque. C'est vous qui le dites !
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Nous replaçons donc le consommateur au coeur de la négociation, ce qui constitue une avancée très importante, gage d'une bonne évolution des prix.
Le deuxième volet du projet de loi entend accroître la concurrence dans deux domaines importants de la vie quotidienne de nos concitoyens - les banques et la téléphonie -, car plus de concurrence bénéficie toujours aux consommateurs.
Au moins 30 % du budget des ménages sont concernées par ce projet de loi, sans que cela coûte un sou à l'État. Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, ce projet de loi est essentiel pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Mais il n'introduit pas l'action de groupe !