Question au Gouvernement n° 1996 :
négociations

13e Législature

Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 17 février 2010

SOMMET SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, depuis des semaines, à nos multiples questions sur l'emploi, sur la fonction publique, sur les retraites, sur les chômeurs en fin de droits, vous nous renvoyez au sommet social du 15 février. Or, que s'est-il passé hier ? Rien, ou presque rien. Personne n'est dupe : le seul objectif du Gouvernement était de passer le cap des élections régionales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Ce n'est pas vrai !
M. Alain Vidalies. Alors que les Français attendent des réponses urgentes face à la crise, vous avez choisi de mettre en place un écran de fumée qui se dissipera après le 21 mars pour révéler la dureté de vos véritables intentions.
Ce sommet social est un rendez-vous manqué, car pour vous il n'y a aucun enseignement à tirer de la crise, ni aucune urgence à répondre à la situation de ses premières victimes. Pour les chômeurs en fin de droits, il n'y aucune raison d'attendre encore, alors qu'ils vont être 600 000 à se retrouver en situation d'exclusion sans aucun revenu.
Face à la proposition du Parti socialiste de créer une allocation solidarité crise, le Président de la République a répondu qu'il refusait une allocation d'assistance de plus. Il s'agit non pas d'une assistance, mais d'une réparation due aux premières victimes de cette crise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous ne tirez aucun enseignement de cette crise : vos convictions d'hier nourrissent toujours votre politique d'aujourd'hui ! Comment ne pas remettre en cause des politiques aussi désastreuses que l'encouragement sur fonds publics des heures supplémentaires, quand le chômage explose ; le démantèlement du nombre et du statut des emplois publics ; une politique fiscale au profit de quelques-uns, qui prive l'État de ses moyens d'action ?
Les Français l'ont compris : le pire est à venir, et c'est aux ménages que vous allez adresser la facture de la crise, qui sera aussi la facture de votre politique. Vous nous annoncez un projet de loi sur les retraites en septembre. Ce débat est au coeur de notre pacte social, tout simplement parce que la retraite est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.
Plutôt que d'un débat hasardeux sur l'identité nationale, la France a besoin aujourd'hui d'un débat sur notre contrat social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur Vidalies, comment pouvez-vous dire que le Gouvernement ne se préoccupe pas de politique sociale ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez-vous dire que nous n'avons pas les yeux ouverts sur les générations futures, alors même que vous refusez de proposer quoi que ce soit pour régler le problème des retraites (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP)...
M. Maxime Gremetz. C'est faux !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. ...si ce n'est, comme d'habitude, de taxer, et taxer encore ! Si vous voulez taxer l'épargne des Français, leur CODEVI, leur plan d'épargne logement, leur livret A, dites-le ! Si vous voulez taxer une fois de plus les charges sociales, dites-le ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous connaissez pourtant le sujet, monsieur Vidalies, et vous savez bien qu'aujourd'hui, diminuer les allégements sur les charges sociales aurait pour conséquence de créer 800 000 chômeurs supplémentaires !
Par ailleurs, vous dites qu'il faudrait taxer les deux milliards d'euros de stock-options distribuées chaque année. Mais celles-ci supportent déjà l'impôt, une taxe spéciale que nous avons créée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faudra que vous m'expliquiez comment, en créant une nouvelle taxe sur une assiette de deux milliards d'euros, on va régler un déficit de 30 milliards d'euros !
Je vous le dis, ce n'est pas en créant des taxes supplémentaires à la charge, une fois de plus, des générations futures, que nous allons régler les problèmes. Je vais vous faire une proposition : pour régler le problème des retraites, on devrait taxer ceux qui ont des idées de taxes ! (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Données clés

Auteur : M. Alain Vidalies

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 février 2010

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