Question au Gouvernement n° 1997 :
négociations

13e Législature

Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 17 février 2010

EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, vous connaissez les inquiétudes de nos concitoyens qui ont été parmi les premières victimes de la crise et n'ont pu retrouver un emploi. Cette année 2010 va voir leurs droits à l'assurance-chômage toucher à sa fin.
Alors que le Président de la République a tenu hier un sommet social à l'Élysée, je souhaite que vous précisiez autant que possible à la représentation nationale quelle feuille de route a été proposée aux partenaires sociaux sur ce sujet et, notamment, comment le Gouvernement va assurer à nos concitoyens dont la situation est particulièrement fragile les moyens concrets de rebondir ?
M. Frédéric Cuvillier. Demandez plutôt à Darcos !
Mme Marie-Christine Dalloz. Je sais qu'une solution rapide - la reconduction de l'allocation équivalent retraite - semble se confirmer pour les chômeurs de moins de soixante ans arrivant en fin de droits en 2010 mais ayant déjà tous leurs trimestres de cotisation retraite. Pouvez-vous nous préciser concrètement sous quelle forme elle sera proposée ?
En outre, pour tous ceux dont la vie professionnelle est loin d'être terminée, qui attendent de retrouver un emploi et qui le demandent à juste titre, pouvez-vous nous préciser quelles sont les pistes privilégiées, quels seront la méthode et le calendrier précis ?
Ce dossier est particulièrement important pour nos concitoyens ; il mérite toute notre attention. Je sais que vous mettez tout en oeuvre pour que les négociations réussissent. Nous sommes derrière vous, monsieur le secrétaire d'État, contrairement à nos collègues de l'opposition ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Mme Marie-Chrsitine Dalloz, vous l'avez rappelé : hier, le Président de la République et le Premier ministre ont tenu une grande réunion d'agenda social avec l'ensemble des partenaires sociaux. Bien sûr, il y était question de retraite, mais le premier thème que le Président de la République a souhaité aborder, c'est celui de l'emploi, avec trois dominantes.
Premièrement, en 2009 comme en 2010, l'emploi sera notre priorité. Les mesures que nous avons adoptées - vous les connaissez parfaitement puisque vous travaillez beaucoup sur ce sujet - nous ont permis d'amortir mieux que nos voisins le choc de la crise. Il est temps de faire un bilan d'étape pour voir les domaines où il faut renforcer nos outils et ceux où il convient peut-être de corriger le tir. Ce sera fait en avril avec les partenaires sociaux.
Deuxièmement - vous en avez parlé -, il y a les mesures de justice pour ceux qui ont été victimes de la crise. À chaque fois qu'il y a eu des victimes, nous avons essayé de répondre : ...
M. Philippe Plisson. C'est raté !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...répondre pour ceux qui ont été licenciés, avec les reconversions professionnelles ; répondre pour les seniors, avec Xavier Darcos, en essayant de se battre pour leur emploi ; répondre avec la reconduction de l'AER, comme vous l'avez mentionné, qui a été décidée hier et qui permettra d'apporter une réponse aux demandeurs d'emploi qui sont proches de la retraite ; enfin, répondre sur le sujet des demandeurs d'emploi en fin de droits.
Sur ce sujet, nous n'allons pas attendre, puisque, dès aujourd'hui, nous avons commencé la concertation avec les partenaires sociaux. Le but est d'aboutir avant la fin du mois de mars, c'est-à-dire avant que le problème devienne récurrent, notamment vers la fin du mois de juin.
Troisièmement - et il s'agit là d'une leçon -, nous poursuivrons notre action dans un esprit de dialogue social. Trop souvent, le dialogue social à la française, c'était : pas de dialogue social ! Souvenons-nous seulement que, il y a à peine dix ans, quand Martine Aubry était responsable de la politique de l'emploi, les 35 heures avaient été adoptées sans concertation (Protestations sur les bancs du groupe SRC) et que la réforme de l'assurance chômage, voulue par les partenaires sociaux, avait été retoquée par la ministre.
M. Bernard Roman. C'était il y a dix ans !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Heureusement, du chemin a été fait depuis ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Emploi

Ministère répondant : Emploi

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 février 2010

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