Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2010

CHÔMEURS EN FIN DE DROITS

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Plisson. Monsieur le Premier ministre, la crise économique s'amplifie avec son cortège de difficultés sociales : le chômage est et restera à la hausse cette année, les plans de licenciement se multiplient, le pouvoir d'achat est en chute libre et des centaines de milliers de chômeurs arrivent en fin de droits.
Au sommet social de lundi, la seule réponse apportée par le Président de la République à cette situation dramatique a été la tenue prochaine d'une table ronde sur le sujet, en application de la célèbre maxime de Clemenceau : " Pour enterrer un problème, on crée une commission. "
Or, selon les chiffres de Pôle Emploi, le nombre de chômeurs en fin de droits est estimé à 1 million en 2010. 26 % sont éligibles à l'allocation spécifique de solidarité et 22 % au revenu de solidarité active.
On notera que l'allocation RSA est versée par les conseils généraux et qu'il s'agit encore là d'un transfert de charges aux collectivités territoriales, dont l'État dénonce par ailleurs les dépenses pour justifier sa réforme scélérate.
Au bout du compte, ce sont 600 000 chômeurs qui seront sans ressources et verront leur sort dépendre du seul soutien familial.
Quant aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, décidément fortement stigmatisés par votre politique, ils ne sont pas éligibles au RSA et subissent ainsi la double peine : ils n'ont droit à rien !
Le Président de la République, qui a su trouver des milliards d'euros quand il s'est agi de renflouer les banques, a déclaré lundi : " il ne s'agit pas de créer une allocation d'assistance de plus ". (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans le même temps, il se refuse à remettre en cause le bouclier fiscal, l'assurance profit des amis du Fouquet's.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Philippe Briand. C'est incroyable !
M. Jean-Marc Roubaud. C'est totalement faux !
M. Philippe Plisson. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple et appelle une réponse claire : allez-vous vous obstiner à maintenir les privilèges d'une frange de nantis au détriment de toute une partie de la population qui s'enfonce dans la misère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, la situation est suffisamment sérieuse pour qu'on y ajoute la caricature. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous le dis, nous nous saisissons du problème. Comme l'a annoncé le Président de la République, nous allons engager, avec les partenaires sociaux, une concertation sur ce sujet grave des demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage. Il faut avancer vite, mais je ne partage pas votre idée d'une table ronde qui enterrerait le problème. C'est précisément pour le traiter...
M. Philippe Plisson. Pour gagner du temps !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ...que le Président de la République a décidé d'aller vite et d'avancer avec efficacité.
C'est vrai, il sera plus facile à un jeune de vingt-sept ans de trouver un emploi qu'à un senior. Le Président de la République a indiqué que l'allocation équivalent retraite serait reconduite de façon exceptionnelle en 2010, afin d'apporter une solution aux demandeurs d'emploi senior en fin de droits.
M. Christian Eckert. Bla-bla ! C'est vous qui l'avez supprimée !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Mais, au-delà de ces gestes, notre priorité est de tout faire pour assurer le retour à l'emploi. Pour ce faire, nous devons utiliser toutes les modalités possibles, comme la formation ou les contrats aidés. Bref, il s'agit de donner à chacun les moyens de trouver un travail. Voilà pourquoi nous engageons ces discussions avec les partenaires sociaux, parce que nous croyons au dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)