Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2010

SANOFI AVENTIS

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Martine Martinel. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues André Vézinhet et Armand Jung, s'adresse à Mme la ministre de la santé.
Le groupe Sanofi Aventis, n° 1 français, n° 1 européen, n° 5 mondial, entreprise la plus rentable du CAC 40, a vendu cette année pour 440 millions d'euros de vaccins contre la grippe H1N1. Malgré la crise, son chiffre d'affaires atteint 30 milliards d'euros et ses bénéfices 9 milliards.
En dépit de tels résultats, obtenus grâce, notamment, à des commandes de l'État et des aides publiques, pour des montants de plusieurs millions d'euros, le groupe Sanofi entend se réorganiser en 2010 en réduisant ses effectifs.
L'objectif est clair : réduire les coûts en supprimant des sites dédiés à la recherche en amont et en externalisant celle-ci, qui sera sous-traitée par des PME, voire délocalisée vers des pays émergents.
Le site toulousain du Cancéropôle est aujourd'hui directement menacé alors qu'il devait monter en puissance.
Les prochaines restructurations concerneraient 3 000 emplois, dont 1 300 dans la recherche.
La direction s'abrite derrière une explication peu convaincante : de nombreux brevets vont tomber dans le domaine public. Cette vision à court terme n'a qu'un seul but : le profit financier immédiat.
Fortement aidé par les pouvoirs publics, notamment grâce au crédit d'impôt recherche, Sanofi ne doit pas se désengager de la recherche fondamentale, mais s'attacher à demeurer un acteur stratégique de la santé publique.
Madame la ministre, quelle est votre détermination en ce domaine ? Comment comptez-vous rappeler à leur devoir les dirigeants de ce groupe florissant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le président, madame la députée, le plan dont il s'agit, annoncé en juin dernier, porte sur près de 1 300 emplois,... (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, écoutez cette réponse importante.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ... dont 850 dans la recherche et le développement et 450 dans les services administratifs.
J'ai reçu de la direction générale de Sanofi Aventis trois engagements particulièrement fermes.
Tout d'abord, il n'y aura pas de licenciements secs, les choses se feront sur la base du volontariat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Par ailleurs, en aucun cas les sites implantés en France ne seront directement affectés, pas plus celui de Toulouse que celui de Porcheville, où je me suis rendu avec M. Christian Lajoux, président de Sanofi Aventis France, ni celui de Longjumeau qui, employant plusieurs milliers de salariés, est aujourd'hui le mieux placé face aux défis de l'avenir.
Rappelons que 30 % des salariés de Sanofi Aventis travaillent en France, où n'est réalisé que 10 % du chiffre d'affaires du groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Enfin, Sanofi s'est engagé à ce que la recherche et le développement restent stables, avec 1,8 milliard d'euros de dépenses engagées en France.
Je vous dis cela au moment où le monde change, où la recherche change, et où, dans deux ans, 30 % des médicaments que nous achèterons en pharmacie seront issus des nouvelles technologies et des biotechnologies grâce au fonds Biotech que le Gouvernement a mis en place et abondé à hauteur de 140 millions. Nous devons relever ce défi pour résister aux géants américains de la santé et à Novartis, et pour que Sanofi Aventis reste un leader mondial. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. André Chassaigne. Ce sont les fonds publics qui paient la recherche !