Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2010

AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yannick Favennec. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, je le constate tous les jours dans mon département de la Mayenne, les agriculteurs souffrent et les exploitations font face à de très graves difficultés.
Nous connaissons tous ici votre combat européen pour que l'agriculture, notre agriculture, reste un secteur stratégique au même titre que d'autres politiques telles que l'éducation ou la recherche.
Le 2 juillet dernier, à votre initiative, la France a signé conjointement avec l'Allemagne une déclaration en faveur d'une régulation européenne des marchés du lait.
Puis, après des mois de contacts diplomatiques, vingt et un États membres nous ont rejoints pour lancer, le 10 décembre, l'appel de Paris en faveur d'une meilleure régulation des marchés, étendue à tous les secteurs agricoles.
Ces intenses tractations ont pour objectif, comme l'a affirmé le Président de la République, de mettre notre pays " dans les meilleures conditions pour proposer une régulation rénovée dans la PAC de 2013 et remettre ainsi l'agriculture au coeur d'un projet européen ".
En effet, notre pays doit être prêt au 1er janvier 2014 lorsqu'entreront en vigueur, simultanément, la réforme de la politique agricole commune et les nouvelles perspectives financières pour la période 2013-2020.
Toutefois, il semblerait qu'un document de travail de la commission juge que la part du budget européen consacrée à la PAC doit continuer à diminuer pour développer d'autres politiques.
Alors que s'ouvrent les négociations sur le budget 2013-2020 de l'Union européenne et que certains appellent à une forte réduction des dépenses liées à la PAC, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles initiatives prendra la France pour maintenir une PAC forte et défendre son agriculture dans les instances communautaires, et quelles mesures elle compte proposer pour donner à l'Europe son indépendance alimentaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Nous sommes à un moment de vérité pour l'agriculture française et pour l'agriculture européenne. Rappelons que les agriculteurs français ont perdu en moyenne, en 2009, 30 % de leurs revenus - 50 % pour certaines filières. Le revenu moyen des agriculteurs en France, en 2009, du fait de l'effondrement des prix mondiaux, est revenu au niveau de 1990. Les agriculteurs ont besoin de notre soutien. Ils ont eu le soutien total du Gouvernement de François Fillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce soutien, c'est le plan annoncé par le Président de la République à Poligny, c'est la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, à laquelle vous êtes tous invités à participer.
M. Christian Bataille. Cette situation relève de votre responsabilité !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. C'est évidemment l'avenir de la politique agricole commune, qui soulève l'inquiétude de nos agriculteurs.
M. Christian Bataille. C'est l'Europe qui paie !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Le 10 décembre dernier, nous avons rappelé que nous étions opposés à une réduction drastique du budget de la PAC, comme le proposait la Commission dans ses documents initiaux. Vingt-deux pays nous ont suivis, vingt-deux pays sont favorables à une PAC forte et un budget agricole fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous proposons également une régulation européenne des marchés, car les agriculteurs réclament des prix qui leur permettent de vivre décemment de leur production, et non des subventions sans garanties pour l'avenir.
Je présenterai le 22 février, au prochain conseil des ministres de l'agriculture, les idées françaises en matière de régulation européenne des marchés agricoles, telles qu'elles ont été étudiées avec l'Allemagne. Cette régulation repose sur des mécanismes d'intervention maintenus, sur des stockages privés ou publics,...
M. Christian Bataille. Demain, on rase gratis !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. ...sur une meilleure intervention européenne, plus flexible et plus rapide, sur des contrats écrits systématiques et une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre producteurs et agriculteurs, sur les nouveaux mécanismes de marché, tels que les marchés à terme, de manière à stabiliser les revenus à longue échéance.
L'agriculture a été la première politique commune européenne, il serait regrettable que l'Europe l'oublie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)