Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2010

INTÉRESSEMENT COLLECTIF

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Diefenbacher. Je souhaite interroger M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur la volonté exprimée par le Gouvernement d'étendre à la fonction publique le dispositif d'intéressement collectif dont bénéficient tous les autres salariés.
L'intéressement collectif, on s'en souvient, a été créé en 1959 par le général de Gaulle pour les salariés du secteur privé, que ce dispositif a été étendu en 1986 aux salariés des entreprises publiques par Jacques Chirac.
Or la fonction publique en est toujours exclue. Les agents de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux sont du reste les seuls salariés de France à ne pas pouvoir bénéficier de l'intéressement.
Et pourtant, dans les années 1990 plusieurs hôpitaux et collectivités territoriales - en particulier la commune d'Issy-les-Moulineaux, dont le maire, notre collègue André Santini, a toujours été un précurseur (" Ah ! " sur les bancs du groupe NC) -...
M. Jean-Pierre Kucheida. Un cigare !
M. Michel Diefenbacher. ...avaient essayé de s'engager dans cette voie. Ils n'ont pas pu aller jusqu'au bout car la base juridique manquait et parce que de toute façon les agents territoriaux ne peuvent pas obtenir des avantages supérieurs à ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État.
La balle est donc dans le camp de l'État. Les enjeux de cette réforme sont importants : qu'il s'agisse de la modernisation du management des administrations par la fixation d'objectifs négociés et partagés, ou de lien clairement établi entre l'amélioration du pouvoir d'achat des agents et les performances collectives des services publics.
Je voudrais, monsieur le ministre, vous poser quatre brèves questions :
Quelle est la détermination du Gouvernement dans cette affaire sur laquelle les syndicats restent, nous le savons, très partagés ?
Au vu des résultats de la négociation syndicale, le Gouvernement a-t-il l'intention de saisir le Parlement d'un projet de loi ?
Est-il envisagé d'exonérer les primes d'intéressement des prélèvements sociaux ?
Enfin, cette extension de l'intéressement s'appliquera-t-elle également aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ?
M. René Couanau. Peut-être !
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Pourquoi cherchons-nous à développer l'intéressement collectif dans la fonction publique ? Vous l'avez dit vous-même, monsieur Diefenbacher, il s'agit d'une tradition historique française.
Un salarié sur quatre est concerné dans le secteur privé, et deux sur trois dans les établissements publics.
Vous avez vous-même, à la demande d'André Santini, remis sur ce sujet un excellent rapport au Premier ministre,...
M. Jean-Pierre Brard. Vous, c'est Éric Harpagon !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...rapport dont nous nous inspirons aujourd'hui pour mettre en place un système d'intéressement collectif dans la fonction publique.
Il importe toujours de se référer aux grands anciens.
M. Jean-Pierre Brard. Sauf si c'est pour les trahir !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Aussi laissez-moi citer le Maurice Thorez de 1946. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Il disait à propos du statut de la fonction publique qu'il fallait " prévoir des primes de rendement individuelles et collectives qui permettent de proportionner la rémunération du fonctionnaire à l'intensité et à l'efficacité de l'effort ". (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Maxime Gremetz. Il ment ! Cela ne peut pas être Thorez !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous avons donc l'intention de mettre en place, au-delà de la prime de fonction et de résultats, une prime d'intéressement collectif qui permettra à tous les usagers de bénéficier d'un meilleur service public puisque l'on définira une méthode pour mesurer la qualité du service public (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), et qui profitera à tous les fonctionnaires qui pourront bénéficier d'une rémunération supplémentaire en fonction d'objectifs atteints collectivement.
M. Jean-Pierre Brard. Comme les fonctionnaires de Bercy ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Cette prime vaudra pour les collectivités locales comme pour la fonction publique hospitalière, bien évidemment associée aux discussions que j'ai engagées avec les syndicats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)