Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

RÈGLEMENT REACH
POUR L'ÉVALUATION DES PRODUITS CHIMIQUES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
L'industrie de la chimie joue un rôle stratégique dans le développement de l'économie française puisqu'elle emploie plus de 180 000 salariés et représente 14 % de l'ensemble des investissements industriels.
Ce secteur particulièrement dépendant de la conjoncture économique a été frappé de plein fouet, d'une part, par la spéculation sur les matières premières et, d'autre part, par le ralentissement spectaculaire de l'activité de ses principaux clients - l'automobile, la construction, la sidérurgie, le textile - entraîné par la crise financière et économique.
Alors que le secteur de la chimie a connu en 2009 son plus fort repli depuis dix ans, il doit aujourd'hui faire face à une véritable mutation. Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, a en effet fixé un nouveau cadre pour la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques utilisés dans l'Union européenne. Ainsi, 30 000 substances vont devoir être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, d'ici à onze ans, dont 9 000 dès le 30 novembre 2010.
REACH constitue un progrès considérable dans la prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires, mais peut avoir également des conséquences économiques graves, puisque les entreprises qui n'auront pas rempli l'obligation d'enregistrement ne pourront plus commercialiser leurs produits. Les dossiers d'enregistrement sont complexes et difficiles à rédiger.
Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour accompagner les entreprises du secteur de l'industrie chimique, afin de concilier les enjeux essentiels que sont le développement économique, le respect de l'environnement et la protection de la santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Vigier, vous avez à juste titre rappelé que REACH est probablement l'un des règlements européens les plus ambitieux qui aient été adoptés et l'un des plus importants quant à ses conséquences pour les entreprises.
Pas moins de 150 000 produits chimiques sont aujourd'hui en circulation et REACH prévoit que les produits chimiques mis sur le marché seront évalués en fonction de leur tonnage. Nous devrons donc évaluer en onze ans 30 000 produits. L'enjeu est très simple : 2 000 à 4 000 décès seront ainsi évités en Europe chaque année.
Cependant, il est vrai que la principale difficulté réside pour les PME dans la constitution de leur dossier. Dans le cadre de ce règlement, il y a très exactement 182 000 emplois à la clef. C'est la raison pour laquelle nous avons récemment lancé, à Bry-sur-Marne, avec votre collègue Gilles Carrez, un plan qui vise à accompagner dans un premier temps 5 000 petites entreprises, à leur apporter un conseil individualisé et tous les moyens dont dispose l'industrie chimique pour constituer ces dossiers.
Je veux souligner que la France a été dans ce domaine très active. Nous sommes à l'origine d'un tiers des demandes de retrait de substances chimiques jugées dangereuses pour que leur soient substitués d'autres produits. Nous avons adopté l'une des réglementations les plus strictes en termes de sanctions, à l'image de celle de l'Allemagne.
Les enjeux sont clairs : l'écologie, la sécurité sanitaire et, en même temps, le maintien des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)