Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Albarello. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mon ami Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire, s'adresse à Mme Christine Lagarde.
Le Président de la République s'était engagé pendant sa campagne à réformer la taxe professionnelle et il a tenu sa promesse : la réforme est faite.
M. Patrick Roy. Hélas, trois fois hélas !
M. Yves Albarello. Réformer un impôt devenu inadapté n'a pas été chose facile mais les travaux conjoints du Gouvernement et du Parlement ont abouti à une réforme équilibrée, qui assure aux communes le maintien de leurs ressources et améliore de façon significative la compétitivité de nos entreprises, confrontées à la vive concurrence issue de la mondialisation des échanges.
Néanmoins, cette réforme a été critiquée par certains, non loin de ces bancs, et a fait l'objet d'une campagne de désinformation violente et déplacée.
Toutefois, les faits sont là et ils sont têtus. Ils démontrent aujourd'hui la pertinence de cette réforme : aucune commune en France ne sera perdante. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Madame la ministre, pouvez-vous me dire si les départements et les régions seront traités de la même façon que les communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mesdames, messieurs les députés, l'ambitieuse réforme de la taxe professionnelle que vous avez votée fournit une garantie de ressources à tous les niveaux de collectivités territoriales, qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions. Cette garantie sera assurée en 2010 par une compensation relais versée par l'État puis, en 2011, par un fonds national de garantie des ressources, qui s'appliquera aux trois niveaux, communal, départemental et régional. Avec mes collègues Brice Hortefeux, Éric Woerth et Alain Marleix, j'ai écrit à chacun des maires des communes de France, à chacun des présidents de conseil général et à chacun de présidents de conseil régional pour les en informer.
Nous avons également mis en place un simulateur qui permet à chaque président de collectivité territoriale de vérifier, sur la base des dernières données connues - celles de 2008 pour l'heure, celles de 2009 bientôt - l'exacte corrélation de la garantie de ressources pour 2010. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons par ailleurs demandé aux préfets de se mobiliser pour expliquer cette réforme. Éric Woerth et moi-même avons aussi sollicité les trésoriers-payeurs généraux dans ce but. Nous aurons l'occasion, le 3 mars prochain, de faire le point sur l'état des informations communiquées.
Votre assemblée n'est pas en reste puisque le Premier ministre a confié une mission parlementaire à Marc Laffineur, Olivier Carré et Michel Diefenbacher pour qu'ensemble ils puissent constater sur le terrain si cette réforme produit les effets escomptés, à savoir l'allégement des charges sur les entreprises en vue d'encourager l'investissement, et déterminer si nous aurons à modifier les curseurs lors de la clause de rendez-vous.
C'est une réforme qui avance, loin des polémiques et des médias, mais avec efficacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)