Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

RÉGIME DE SANTÉ DES MINEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Kucheida. Le 31 décembre dernier, je pensais naïvement que François Fillon était à Solesmes avec son épouse et ses cinq enfants pour réveillonner comme beaucoup de nos concitoyens. Je me trompais lourdement, le Premier Ministre était resté à Matignon, rue de Varenne, pour signer subrepticement un décret inique, qui met fin au régime de santé des mineurs et des ayants droit institué en 1946 et fondé sur les grandes orientations du Conseil national de la Résistance.
Cette remise en cause du statut du mineur signifie la fin de l'accès gratuit aux soins, la fin de la gratuité des transports de santé et le déremboursement accéléré.
Il s'agit d'une mesure criminelle. Pourquoi ?
220 000 ayants droit en France attendent la revalorisation de leurs pensions, promise par le candidat Sarkozy - Henri Jibrayel a eu raison d'évoquer la question. Pour les 70 000 retraités du Nord Pas-de-Calais concernés, la moyenne d'âge est de quatre-vingts ans. Il s'agit d'une population fragile, qui a tout donné pour la France et qui a fait de la France ce qu'elle est aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour quel résultat ?
Une économie de 9 millions d'euros, soit moins de 0,03 % du déficit de la sécurité sociale.
M. Henri Jibrayel. Scandaleux !
M. Jean-Pierre Kucheida. Une somme qu'il importe de mettre en balance avec les milliards d'euros dépensés pour lutter contre de la prétendue épidémie de grippe H1N1 ou les milliards du bouclier fiscal.
C'est donc cela la reconnaissance de la France au peuple de la mine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) François Mitterrand ou Jacques Chirac avaient su la témoigner en leur temps.
M. Yves Nicolin. Assez !
M. Jean-Pierre Kucheida. Mais, aujourd'hui, vous vous en prenez au plus fragiles : des personnes de quatre-vingts ans, victimes de pathologies diverses, ne pouvant plus manifester. Chaque jour voit son lot de disparition.
Abrogez donc ce décret d'infamie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur Kucheida, personne ici n'a l'intention de faire du tort aux mineurs. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Puis-je rappeler quelle était la situation ? Le système de pensions des mineurs, qui concernait 350 000 retraités, était fondé depuis 1946 sur un principe de solidarité totale : les pensions étaient calculées forfaitairement sur la durée d'assurance et non sur les revenus. En 2001, sous le gouvernement de M. Jospin, un accord a été conclu pour revaloriser les pensions de retraite des mineurs, mais les plus modestes des cotisants ont été oubliés.
M. Jean-Claude Lenoir. Et vous n'avez rien dit, mesdames, messieurs de l'opposition !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Vous n'allez tout de même pas nous reprocher une mesure prise sous une autre majorité !
Qu'avons-nous fait depuis ? Nous avons décidé de revenir sur cette injustice. Nous avons donc pris contact avec LEmonde syndical des mineurs et mis en place une commission qui a longuement travaillé - et je salue à cet égard André Wojciechowski qui s'est beaucoup impliqué.
M. André Chassaigne. Répondez à la question !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Sur ces bases, le Gouvernement est décidé à procéder à une revalorisation importante des retraites des mineurs.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il s'agit de santé, pas de retraite !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. La commission n'a pas encore rendu de conclusions. Les discussions sont en cours et nous attendons la réponse des syndicats. Dès que nous en aurons connaissance, nous prendrons les mesures nécessaires.
Voilà la réalité, monsieur Kucheida : il n'y a pas d'un côté ceux qui aiment les mineurs et, de l'autre, ceux qui les détestent ; il y a ceux qui ont pris des décisions qui ont nui aux plus modestes d'entre eux et il y a ceux qui veulent apporter une solution valable pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.- Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)