Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2010

STATUT DE L'AUTO-ENTREPRENEUR

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, depuis le 1er janvier 2009 existe le statut d'auto-entrepreneur.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
Mme Arlette Grosskost. On constate qu'aujourd'hui ce statut suscite un grand engouement puisque 320 000 auto-entrepreneurs se sont déclarés en 2009.
Selon le dernier baromètre de l'Observatoire des auto-entrepreneurs, paru en novembre 2009, 29 % d'entre eux étaient également salariés, 17 % retraités et 49 % chômeurs ou sans autre activité. Il s'agit donc pour ces nouveaux entrepreneurs de compléter leur rémunération, de créer leur propre emploi ou de tester sans risque une idée avant de la développer.
La preuve est ainsi faite que nombreux sont ceux qui ont des envies d'entreprendre, de se lancer, de créer leur propre entreprise, et cette dynamique se confirme de plus en plus parmi les jeunes.
Grâce à une procédure simplifiée à l'extrême, tant au moment de la création que dans le cadre de la gestion quotidienne, de nombreuses activités ont été lancées, voire pérennisées. Par là même, ces projets individuels démultipliés ont permis d'amortir, pour partie, les conséquences dommageables de la crise et des pertes d'emplois. Ce statut s'adapte parfaitement à tous les secteurs d'activité. Et 2010 s'inscrit dans la même veine puisque, selon le Gouvernement, 600 000 auto-entrepreneurs sont attendus d'ici à la fin de l'année.
Pour autant, il reste encore quelques écueils. Le premier est la solitude. Le second est la crédibilité, car il convient de s'assurer que le statut est correctement utilisé, qu'il s'agit de qualifications réelles ou encore du démarrage d'une véritable activité. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous informer sur les différentes perspectives du dispositif ?
Plusieurs députés du groupe GDR. Allô, allô !
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la députée Arlette Grosskost, vous avez raison de l'indiquer : à l'heure où nous nous parlons, près de 350 000 auto-entrepreneurs ont déclaré leur activité depuis le 1er janvier 2009. (Brouhaha sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est un grand succès, qui se traduira par 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires déclaré par ces auto-entrepreneurs à la fin de l'année 2009, entraînant près de 200 millions de rentrées de cotisations sociales et fiscales. Il fallait le noter. (Mêmes mouvements.)
Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Si 2009 a été l'année du lancement de ce statut, 2010 sera celle de l'accompagnement des auto-entrepreneurs. J'ai réuni, il y a deux jours, à la demande du Premier ministre, tous les réseaux d'accompagnement de la création d'entreprise,...
M. Philippe Plisson. Droit de réserve !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ...et nous avons arrêté tous ensemble un plan d'action autour de l'Agence pour la création d'entreprises. Nous créons ainsi un comité de ces réseaux pour accompagner et coordonner l'action en faveur des auto-entrepreneurs, à l'intention desquels un guide sera édité. De même, avec mon collègue Laurent Wauquiez, nous financerons des dispositifs de formation en leur faveur.
Enfin, je tiens à vous dire qu'avec Christine Lagarde, nous serons intransigeants face aux arnaques auxquelles se livrent un certain nombre de personnes contre ces auto-entrepreneurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons donné des instructions à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes pour que, lorsque ces pratiques abusives, ces arnaques insupportables envers des demandeurs d'emploi - la moitié des auto-entrepreneurs le sont - sont constatées, nous soyons intransigeants : elles donneront lieu à des poursuites pénales. (Applaudissements et " Bravo ! " sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)