Question de : M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2010

RÉFORMES TERRITORIALES ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Victorin Lurel. Si vous n'avez pas entendu ou pas voulu comprendre le message des Français, monsieur le Premier ministre, nous l'avons de notre côté bien compris : ils demandent la suppression du bouclier fiscal et des déremboursements de médicaments (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), ainsi qu'une réforme plus juste et plus équilibrée des retraites.
Vous avez engagé une formidable entreprise de recentralisation, dont la caractéristique principale consiste à affaiblir durablement les pouvoirs locaux et à anéantir l'opposition. Cette entreprise globale, faite au nom de la simplification, de la clarification et des économies, comporte plusieurs volets : la suppression de la taxe professionnelle, décision qui asphyxie financièrement les collectivités (" Oui ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC - Protestations sur les bancs du groupe UMP) ; le projet de loi relatif au Grand Paris, qui dessaisit les élus franciliens du dossier ; le retour d'une culture préfectorale interventionniste et activiste ; le redécoupage électoral, qui vise à laminer la gauche ; cette fameuse réforme des collectivités territoriales, enfin, avec la création ex abrupto du conseiller territorial, lequel sera élu selon un mode de scrutin étrange et brutal qui, peu conforme à la tradition républicaine, porte atteinte à l'objectif constitutionnel de parité et se révèle outrageusement complaisant à l'égard du parti du chef de l'État.
En guise de simplification, cette réforme relève de la manipulation ; en guise de clarification, elle crée la confusion et renvoie aux calendes grecques la répartition des compétences entre les différents échelons ; en guise d'économies, elle porte en tout et pour tout sur une somme représentant un millième des dépenses de fonctionnement des budgets locaux, soit 70 millions d'euros.
Monsieur le Premier ministre, le couperet des urnes est tombé : c'est un désaveu cinglant de la politique conduite depuis 2007. Le vote de dimanche dernier est un plébiscite des Français contre la régression démocratique que vous avez engagée. Le Président de la République prétend qu'il n'est ni sourd, ni autiste, et vos amis osent penser...
M. le président. Merci, monsieur Lurel.
M. Victorin Lurel. ...qu'il ne vit plus au pays des Bisounours. Comment comptez-vous renoncer... (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Lurel, les territoires ultramarins se sont prononcés de manière équilibrée. Vous-même avez été réélu, et bien réélu en Guadeloupe (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC) ; l'un de vos collègues du groupe socialiste, M. Serge Letchimy, a été élu en Martinique. De même, des responsables de la majorité, ou qui s'en réclament, ont été élus : Rodolphe Alexandre en Guyane et votre collègue Didier Robert à La Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le message est donc simple. S'agissant des territoires ultramarins, vous avez été attentif aux engagements pris dans le cadre des États généraux. Ces engagements, dont je rappelle brièvement l'objet, seront intégralement tenus : favoriser la concurrence pour faire baisser les prix ; rénover les relations entre la métropole et les territoires ultramarins ; faire le maximum en faveur du développement économique endogène. Lors des États généraux, nous nous sommes engagés ensemble sur 137 mesures ; toutes seront appliquées.
Les électeurs ont-ils, par leur vote de dimanche dernier, salué la clarté, la cohérence ou la simplicité de notre système territorial ? Vous êtes certainement le seul sur ces bancs, monsieur Lurel, à penser que tel est le message qu'ils nous ont adressé. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Un effort de simplification et de lisibilité est bel est bien nécessaire ; il a déjà été engagé par un vote au Sénat, et votre assemblée sera bientôt appelée à en débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)