Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2010

TEMPÊTE XYNTHIA : CONTRIBUTION DES FONDS EUROPÉENS

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Ma question s'adresse à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Monsieur le secrétaire d'État, à la suite de la tempête Xynthia qui a fortement meurtri le littoral charentais et vendéen, nous avons été très sensibles à votre visite sur le terrain le jeudi 4 mars. Vous avez ainsi pu prendre toute la mesure du drame qui a très durement frappé les populations de Charente-Maritime et de Vendée.
Le commissaire européen à la politique régionale, M. Johannes Hahn, qui vous accompagnait, nous a assuré qu'il contribuerait à mobiliser dans les meilleures conditions les instruments financiers dont dispose l'Union européenne pour venir en aide aux sinistrés et faire jouer à plein la solidarité européenne. Il a notamment évoqué l'activation du Fonds de solidarité de l'Union européenne ou une réorientation du programme opérationnel FEDER.
Il conviendra aussi de veiller à ce que le plan d'urgence pour l'ostréiculture, d'un montant de 20 millions d'euros, soit bien eurocompatible et que les procédures soient conduites le plus rapidement possible compte tenu de la nouvelle crise sanitaire qui touche de plein fouet nos bassins de production conchylicole. Il y a vraiment urgence et beaucoup de gens dans la désespérance ne comprendraient pas que les aides soient retardées pour des raisons d'eurocompatibilité.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les aides que la Commission européenne entend mettre en oeuvre pour nous aider à reconstruire les infrastructures détruites, notamment les digues, et à relancer l'économie littorale et touristique des deux départements sinistrés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, avec le Président de la République, le Premier ministre et de nombreux collègues du Gouvernement, le secrétariat d'État aux affaires européennes a été mobilisé dès le premier instant après le passage de la terrible tempête qui a ravagé plusieurs régions de notre pays.
Dès le lendemain, le lundi, j'étais à Bruxelles pour déclencher en urgence le Fonds de solidarité. À mon invitation, le commissaire européen autrichien, Johannes Hahn, s'est rendu sur place à mes côtés pour rencontrer les élus et les populations sinistrées.
À travers vous, monsieur Quentin, je voudrais rendre hommage à l'ensemble des élus, de tous les bancs, qui se sont mobilisés, et qui le sont encore, pour gérer les conséquences de la catastrophe.
L'aide de l'Union européenne se décompose en trois volets.
D'abord, le Fonds de solidarité de l'Union européenne sert à dédommager l'État et les collectivités pour les investissements d'urgence, notamment ceux concernant l'hébergement et les besoins immédiats.
Ensuite, le commissaire européen a accepté - c'est une nouveauté - la réaffectation de crédits FEDER pour venir en aide à la population, notamment pour la reconstruction des digues : il s'agit de plusieurs millions d'euros. L'État va abonder ces sommes et j'invite les collectivités territoriales à faire de même.
Enfin, le Fonds agricole et le Fonds de la pêche européens - j'en prends à témoin mon collègue Bruno Le Maire - seront mobilisés pour venir en aide aux secteurs les plus touchés, notamment à la conchyliculture, qui est sinistrée.
Nos concitoyens considèrent souvent que l'Europe est trop distante et trop lourde : cette fois, elle s'est mobilisée rapidement et efficacement dans des circonstances dramatiques. Nous serons très attentifs, dans la suite, à la gestion de ces fonds avec l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)