Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Herbillon. Refaites-nous la question de M. Vauzelle, monsieur Rousset !
M. Alain Rousset. Tout à l'heure, monsieur le Premier ministre, vous avez dit entendre le message des Français. Je crois qu'ils ont affirmé leur adhésion et leur confiance à l'égard des régions et de la façon dont elles sont gérées.
M. Yves Nicolin. 50 % d'abstention, quel succès !
M. Alain Rousset. Cela dit, et malgré une grande fierté, nous sortons de ces élections avec un goût amer dans la bouche. La campagne de dénigrement engagée par le Gouvernement, notamment sur le plan fiscal, était indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.) Elle l'était car, en même temps que vous évoquiez les problèmes de fiscalité des régions avec des propos aussi insensés que ceux que M. Bertrand a pu tenir, vous nous demandiez d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour financer les grandes infrastructures que l'État ne peut plus financer aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)
Les régions portent la créativité et l'innovation, qu'elles financent aujourd'hui autant que l'Agence nationale de la recherche. Puisque je vous avais proposé, au nom des régions de France, d'engager un dialogue à l'occasion de cette crise, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de ne pas nous considérer comme des services extérieurs de l'État ; je vous demande d'accepter que nous puissions au contraire coopérer, comme cela se fait dans tous les pays d'Europe sauf chez nous ; enfin, je vous demande de retirer un texte, celui de la réforme des collectivités territoriales, qui fait l'unanimité contre lui. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Retirez-le, monsieur le Premier ministre, et engageons d'autres discussions.
Je souhaite que vous nous répondiez sur ces deux points. Dans l'intérêt de la France et de ses régions, nous serons de toute manière disponibles et ouverts à toute discussion.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Vous estimez en somme, monsieur le député, que la réforme des collectivités territoriales viserait à casser les régions ou à leur ôter une partie de leurs prérogatives. Ces propos sont assez surprenants, d'autant que votre collègue et ami politique Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, pense tout à fait le contraire. Il écrit effectivement partout que notre réforme vise à conforter les régions au détriment des départements. Il faudrait, chez vous, un peu de cohérence. Vous n'étayez d'ailleurs votre démonstration d'aucun élément objectif et précis.
Je crois important de bien resituer ce débat. Notre réforme, vous le savez bien car nous en avons souvent discuté tous les deux, pérennise le département et la région, ce qui est fondamental. Une clarification est cependant nécessaire car, depuis trente ans, les réformes successives ont ajouté des compétences nouvelles sans jamais simplifier. Il importe donc, notamment grâce à l'institution d'un élu comme le conseiller territorial, d'optimiser les moyens de ces deux collectivités et les politiques qu'elles mènent. Le contribuable, soyez-en sûr, y trouvera son compte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Comme vous le savez, un cinquième texte visera à clarifier le partage des compétences entre régions et départements pour que ces collectivités puissent exercer non seulement des compétences d'attribution, mais aussi un pouvoir d'initiative et des compétences partagées dans des domaines comme la culture et le sport.
Votre contribution de député et de président de l'Association des régions de France à ce débat retient toute l'attention du Gouvernement...
M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.