Question de : M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2010

JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA TUBERCULOSE

M. le président. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Calméjane. Madame la ministre de la santé et des sports, ma question, à laquelle s'associent mes collègues Éric Raoult et Gérard Gaudron, concerne, en cette journée mondiale de lutte contre la tuberculose, la situation sanitaire alarmante de la Seine-Saint-Denis.
Avec un taux de trente-deux cas déclarés pour 100 000 habitants, soit quatre fois plus que dans le reste de la France, c'est le département le plus touché, sans diminution du nombre de cas depuis cinq ans.
Durant l'année 2009, plusieurs cas groupés sont apparus dans des crèches, des collèges, des lycées et une prison. Dans le dernier cas signalé, le dépistage a d'abord été effectué sur 25 % de l'effectif du collège, avant d'être étendu ce mois-ci à l'ensemble des collégiens.
Au regard de la faible prévalence de la maladie dans la population française, les experts ont estimé que les risques liés à cette forme de vaccination étaient plus élevés que celui de contracter une forme grave de tuberculose. La " forte recommandation " a ainsi remplacé l'obligation vaccinale en Île-de-France et dans toutes les zones dites " à risques " en juillet 2007. La France est passée d'une politique vaccinale universelle à une politique ciblée, mais non obligatoire, sur les seules populations à risques.
La survenue d'un cas de tuberculose dans une crèche de ma commune l'an passé m'a fait réagir vis-à-vis des bébés non vaccinés.
Madame la ministre, devant un taux de tuberculose quatre fois plus élevé en Seine-Saint-Denis que dans le reste de la métropole, devant ce taux qui ne baisse pas depuis cinq ans malgré une politique importante de dépistage et de prévention avec des moyens financiers et humains mis en place par vos services, devant des cas de maladie non plus localisés dans des endroits " à risques " comme les prisons, mais dans des crèches, des collèges et des lycées, ne pensez-vous pas qu'il faudrait aujourd'hui rétablir la vaccination obligatoire pour les nourrissons de Seine-Saint-Denis, et ne plus se contenter de la " forte recommandation ", pour favoriser la baisse du nombre de cas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, en cette journée mondiale de lutte contre la tuberculose, votre question me permet de faire le point sur cette maladie.
Depuis 2007, comme vous l'avez rappelé, la vaccination n'est plus obligatoire car les risques liés à cette vaccination l'emportent sur ses bénéfices.
M. Jean-Pierre Brard. On a des vaccins en réserve, et pas chers !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Le nombre de cas n'a pas augmenté, dans l'ensemble du pays comme en Seine-Saint-Denis. Vous faites bien cependant de noter la prévalence plus importante dans ce département, trente-deux cas pour 100 000 alors qu'elle n'est que de neuf cas pour 100 000 dans le reste de la France.
M. Jean-Paul Bacquet. Et en Guyane ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Ce qu'il est important de noter, c'est que les cas observés, en particulier chez les jeunes dans les classes de Seine-Saint-Denis, touchaient des populations chez qui la vaccination était encore obligatoire. Ce n'est donc pas la suspension de la vaccination qui a entraîné ces cas groupés.
Vous le savez également, le vaccin contre la tuberculose empêche non la dissémination du bacille mais les cas graves. Or nous notons, précisément en Seine-Saint-Denis, que le nombre des cas chez les jeunes enfants a diminué et que le nombre des cas graves a été totalement stoppé. En effet, nous n'avons enregistré aucun cas de méningite tuberculeuse en Seine-Saint-Denis.
Pour ce qui concerne la vaccination des populations à risques, nous avons constaté en Seine-Saint-Denis, depuis la suspension de la vaccination, un taux de vaccination de 96 % en deux ans, c'est-à-dire que le nombre d'enfants vaccinés est supérieur en Seine-Saint-Denis à ce qu'il était lorsque la vaccination était obligatoire. Ce résultat a été obtenu justement grâce à la politique active qui a été menée par l'État, avec le soutien du conseil général de Seine-Saint-Denis que je tiens à remercier.
Donc, une action ciblée beaucoup plus efficace que la vaccination dite obligatoire...
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ... et des mesures d'accompagnement dans la gestion du risque de la tuberculose. Nous suivons ce dossier avec un grand intérêt et beaucoup de soin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)