Question de : Mme Colette Langlade
Dordogne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2010

DIFFICULTÉS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Colette Langlade. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Patrick Gille, Jean-Luc Pérat, Pascal Deguilhem, et Jean-Paul Bacquet, porte sur la situation critique dans laquelle se trouve le réseau des Caisses d'allocations familiales. Depuis le début de l'année, de nombreux courriers ont alerté le Gouvernement mais aussi les parlementaires sur ces difficultés : du fait de la crise, celles-ci ont explosé depuis dix-huit mois, et les CAF n'arrivent plus à tenir les délais de traitement des dossiers.
En dépit des mesures dites conservatoires - réduction des horaires d'accueils téléphonique et physique, recours aux heures supplémentaires, rachat des RTT, augmentation des CDD - le réseau des CAF n'a pas été en mesure de prendre en charge l'intégralité des dossiers des familles. Or ces mesures palliatives sont préjudiciables à l'intérêt des usagers, quand bien même de nombreuses caisses, comme celle de Seine-Saint-Denis, ont dû s'y résoudre afin de préserver autant que faire se peut la continuité du service public.
L'inquiétude est d'autant plus grande que la charge de travail des CAF est en augmentation constante, avec d'une part la mise en place du RSA et d'autre part les futurs examens des dossiers d'impayés de loyer.
Pour permettre aux caisses d'assurer un service de qualité, auquel elles sont profondément attachées, et pour ne pas pénaliser davantage les familles et les allocataires, le Gouvernement compte-t-il - comme cela a été souvent demandé, y compris par la majorité - mettre en oeuvre la clause de revoyure prévue à l'article 35 de la Convention d'objectifs et de gestion, qui permet la révision des moyens alloués à la branche famille, en rééquilibre des charges réelles constatées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Herbillon. Ce n'est pas très clair !
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Personne ne veut évidemment pénaliser personne. Dans un certain nombre de caisses d'allocations familiales, la situation est tendue : il y a beaucoup de dossiers, et certaines, nous le savons bien, sont effectivement fragilisées - au demeurant, les situations sont très variables d'une CAF à l'autre.
M. Bruno Le Roux. C'est faux ! C'est totalement faux !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Écoutez donc, au lieu de crier !
Je tiens simplement à vous rassurer : pour l'ensemble des CAF, l'engagement des personnels - que je veux saluer - permet de tenir les délais de traitement des dossiers, notamment pour les minima sociaux. Ils sont aujourd'hui inférieurs à dix jours.
Les moyens alloués aux CAF ont augmenté...
M. Bruno Le Roux. À Saint-Denis, ça ne se passe pas comme ça ! Les délais ont explosé !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Écoutez, et vous hurlerez ensuite !
Le Gouvernement a fait ce qu'il devait faire. Nous avons, en 2009, augmenté les effectifs des CAF de 1 257 postes à temps plein.
M. Bruno Le Roux. Ne dites pas n'importe quoi !
M. le président. Monsieur Le Roux, s'il vous plaît.
M. Éric Woerth, ministre du travail. Ces personnels nouveaux ont été recrutés pour assurer la montée en puissance du RSA - du fait de la crise, celle-ci s'est révélée moins rapide que prévue, mais nous avons conservé ces postes.
M. Bruno Le Roux. L'accueil du public est scandaleux ! Il faut donner aux CAF les moyens de fonctionner !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Les personnels concernés sont aujourd'hui pour la plupart en formation.
M. Bruno Le Roux. Vous dites n'importe quoi ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Éric Woerth, ministre du travail. Je vous apporte quelques informations, ce qui vous permettra de mieux connaître le sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Un peu de silence, je vous en prie.
M. Éric Woerth, ministre du travail. Ces personnels en cours de formation seront sur le terrain dans les semaines qui viennent.
M. Bruno Le Roux. Cessez de dire n'importe quoi et donnez des moyens !
M. le président. Monsieur Le Roux, mes chers collègues, un peu de calme, je vous en prie !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Nous avons aussi recruté 400 personnes en CDD, et nous remplaçons toutes les agents qui partent à la retraite. Ce sont aujourd'hui 2 000 personnels supplémentaires qui vont travailler dans les Caisses d'allocations familiales. Nous faisons exactement ce que nous devons faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls. Non, c'est faux !