Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2010

BURQA

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. " Liberté, égalité, fraternité " : nous sommes tous attachés à la devise républicaine et, au-delà, aux valeurs communes de notre pays, je pense en particulier à la laïcité, à la dignité de la femme et à la sécurité publique.
Notre République n'est pas abstraite. Elle est faite d'hommes et de femmes qui, au quotidien, échangent regards, sourires, expressions diverses, bref, tout ce qu'un visage peut nous permettre d'exprimer à autrui. Or nous sommes nombreux sur ces bancs à constater, dans nos villes, un port plus répandu du voile intégral. Cette pratique représente, pour ces femmes, une soumission intolérable, venue d'un autre âge, à leur époux ou à d'autres membres de leur entourage. C'est la négation même de leur liberté, même si certaines le revendiquent au nom d'un militantisme inquiétant.
Le Président de la République avait fait part au Congrès de son souhait d'endiguer ce phénomène. C'est pourquoi les députés UMP, autour de Jean-François Copé, ont déposé, prenant toute la dimension de leur rôle de législateur, une proposition de loi visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, ainsi qu'une proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.
Hier, lors du séminaire qu'il a tenu avec les parlementaires de l'UMP, le Premier ministre a dit son souhait d'un projet de loi qui aille " le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale " et appelé de ses voeux l'inscription rapide à l'ordre du jour de notre assemblée de notre proposition de résolution.
M. Jean-Pierre Brard. Que dire des émirs, alors ?
Mme Marie-Louise Fort. Cela constitue la reconnaissance du travail accompli par les députés.
M. le président. Merci, madame.
Mme Marie-Louise Fort. Alors que le Conseil d'État vient de rendre un rapport sur cette question...
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Jean Mallot. Trente-cinq pour cent !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, vous avez raison, c'est parce que des extrémistes veulent mettre à l'épreuve notre République que nous devons, ensemble, leur apporter une réponse qui soit à la fois ferme et déterminée.
Notre République ne peut pas accepter que des femmes de plus en plus nombreuses soient comme emmurées derrière un voile intégral.
Notre République ne peut pas accepter que, sous la contrainte d'une idéologie régressive, ces femmes soient soumises à une pratique vestimentaire qui marque en réalité, concrètement, un asservissement.
Notre République ne peut pas accepter sans réagir par la voie du droit que le voile intégral se répande au mépris des valeurs du savoir vivre ensemble.
Oui, nous devons et nous pouvons réagir, et notre arme, c'est le droit.
La Constitution révisée - vous avez raison, madame la députée - permet au Parlement de voter solennellement une résolution qui marquera cette détermination qui est la nôtre. Ensuite, nous devrons, ensemble, préciser par la loi, en allant aussi loin que possible, les conditions de l'interdiction du voile intégral.
Pouvons-nous aller jusqu'à l'interdiction totale ? Au vu des exigences constitutionnelles, et d'ailleurs du droit européen, le Conseil d'État, comme le rapport qui a été remis au Premier ministre ce matin l'indique, ne le pense pas. Mais, je le répète, nous devons aller le plus loin possible car nous ne voulons plus que, demain, des femmes entièrement voilées aillent chercher leurs enfants à l'école, se présentent au guichet des services publics ou prennent les transports en commun. C'est tout simplement une question de dignité, d'égalité, de sécurité.
Nous sommes maintenant, madame la députée, à l'initiative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)