Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2010

BILAN DE LA LOI RELATIVE À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Cherpion. Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Monsieur le secrétaire d'État, la formation professionnelle brasse chaque année plus de 25 milliards d'euros. De nombreux rapports parlementaires, je pense notamment à celui de la mission d'information présidée par Françoise Guégot et à celui que j'ai moi-même commis, ont cependant montré que cet argent ne va pas nécessairement là où le besoin est le plus important. Ainsi, les salariés des petites entreprises ont moins accès à la formation que ceux des grandes, les salariés les moins qualifiés que les cadres, et les demandeurs d'emploi que les salariés en poste.
Or, dans le contexte difficile que nous connaissons, la formation professionnelle est un levier essentiel de la lutte contre le chômage, car elle permet le reclassement ou la reconversion de salariés qui ont perdu leur emploi vers des secteurs qui recrutent, elle garantit l'employabilité de ceux qui ont un travail, et elle améliore le " capital emploi " et la qualification des salariés en activité partielle.
Pour rendre notre système plus juste et plus efficace, nous avons voté la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, publiée le 24 novembre 2009, et qui s'appuie sur l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, signé à l'unanimité par les partenaires sociaux. Cette loi prévoit notamment la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, destiné à financer chaque année des actions supplémentaires en direction de 200 000 demandeurs d'emploi et de 500 000 salariés peu qualifiés.
Monsieur le secrétaire d'État, où en est la mise en oeuvre de cette loi, s'agissant notamment du nombre de décrets publiés et de l'activation du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, la formation professionnelle est la meilleure arme anti-crise, vous le savez bien pour l'avoir beaucoup utilisée dans les Vosges. La formation professionnelle, c'est 25 milliards d'euros chaque année. Mais c'était aussi un système trop lourd, trop complexe et injuste. Nous avons donc voulu le dépoussiérer. Vous y avez d'ailleurs fortement contribué, puisque vous avez été le rapporteur de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.
Nous avions trois ambitions. Premièrement, instaurer plus de justice en faisant en sorte que l'argent de la formation aille à ceux qui en ont besoin : les demandeurs d'emploi, les salariés faiblement qualifiés. Sachez, à cet égard, que le fonds a été doté d'un milliard d'euros et qu'il est opérationnel depuis le 15 mars.
Deuxièmement, développer la " culture emploi " : la formation ne doit pas se résumer à des " stages parkings ", à des stages occupationnels, mais doit renforcer le " capital emploi " de chacun. Nous allons notamment miser sur l'alternance et l'apprentissage car nous savons que, ce faisant, nous investissons sur des formations ayant une vraie plus-value - vous connaissez mes convictions sur ce point.
Troisièmement, améliorer la transparence grâce à une meilleure évaluation et un meilleur contrôle de la formation professionnelle. Il fallait notamment mettre fin à une dérive sectaire, caractérisée par l'appropriation de la formation par un certain nombre de sectes. Nous allons mener une lutte acharnée en la matière tout au long de l'année 2010.
Monsieur le député, plus de 50 % des décrets ont déjà été pris. Nous entrons maintenant dans la phase d'application concrète. Permettez-moi de rappeler que cette réforme a été possible grâce à l'accord unanime des partenaires sociaux et au soutien de l'ensemble des membres de la majorité. Enfin, je ne peux que regretter que, sur ce sujet, l'opposition n'ait pas été capable d'adopter une attitude constructive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)