Question au Gouvernement n° 2098 :
commerce international

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2010

DÉPLACEMENT DE NICOLAS SARKOZY
AUX ÉTATS-UNIS

M. le président. La parole est à M. Bernard Carayon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Carayon. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Le Président de la République s'est entretenu, hier, avec le Président américain sur des sujets internationaux majeurs : d'abord, la nécessité d'associer les États-Unis à la démarche française audacieuse sur le changement climatique ; ensuite, la nature des sanctions à l'égard de l'Iran, engagé dans une course à l'arme nucléaire.
Cette rencontre présentait aussi l'opportunité d'évoquer le contentieux commercial entre le groupe aéronautique européen EADS et l'américain Boeing relatif à l'appel d'offres du Pentagone, tant critiqué, sur les avions ravitailleurs. Ce marché de 35 milliards de dollars, concernant des milliers d'emplois, est vital pour notre industrie aéronautique. Alors que l'armée de l'air américaine a elle-même reconnu que le meilleur avion était européen, la conquête de ce marché, depuis seize ans, constitue, pour le groupe européen EADS, un véritable chemin de croix.
Quarante de nos collègues - députés et sénateurs de toutes sensibilités politiques, en particulier Jean-Michel Boucheron, député socialiste d'Ille-et-Vilaine - ont rejoint mon appel à protester contre l'Amérique qui déroge aux règles du libre-échange, une Amérique qui triche.
Promouvoir les industries de son pays, défendre ses emplois, c'est parfaitement légitime. C'est du patriotisme économique. Mais défendre un avion de qualité inférieure, dans le manquement aux règles de droit, dans l'opacité, c'est du protectionnisme.
Nous ne pouvons pas accepter cette situation, a fortiori quand elle est le fait d'un pays ami, promoteur du libre-échange dans le monde.
Monsieur le ministre, le Président de la République a demandé que le marché soit attribué en toute transparence. Partout en Europe, à la suite du chef de l'État, une très vive contestation s'est exprimée à l'égard des manquements graves de l'administration américaine. (" Il dépasse son temps de parole ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pouvez-vous nous confirmer que l'engagement du Président Obama d'un traitement équitable sera respecté ?
M. le président. Je vous rappelle que M. Carayon a été interrompu, au début de sa question, par un chahut. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Carayon, la visite du Président de la République à Washington a été un très grand succès. Elle a permis de constater l'authentique et profonde entente entre nos deux pays et la solidité des liens personnels entre les deux présidents.
Le Président de la République et le Président Obama se sont entretenus sur toute une série de sujets, un an avant la présidence française du G 8 et du G 20.
S'agissant de la sécurité internationale, la France et les États-Unis partagent une complète identité de vue sur l'Iran et la nécessité de passer rapidement à des sanctions dans le cadre du Conseil de sécurité et, au besoin, sans exclure des sanctions européennes et américaines.
Sur l'Afghanistan, le Président a réaffirmé la solidité de l'engagement français. La France est prête à en faire davantage en matière de formation.
S'agissant du Proche-Orient, les deux chefs d'État ont constaté une communauté de vue totale sur la frustration face à la poursuite de la colonisation israélienne.
S'agissant de la régulation financière, les deux chefs d'État ont souligné la nécessité de se mettre d'accord sur les taux de change et de réfléchir ensemble à la régulation financière des deux côtés de l'Atlantique.
Sur le climat, les États-Unis travaillent en ce moment même à une loi qui correspond exactement à ce que nous recherchons en Europe, à savoir un mécanisme d'inclusion carbone. Il est hors de question de détruire des emplois chez nous et de ne pas faire baisser la pollution.
Sur les ravitailleurs, le Président de la République a obtenu des garanties précises du Président Obama pour que le jeu soit ouvert et transparent, et que par conséquent la poursuite de l'appel d'offres se fasse dans des conditions d'égalité entre les deux pays.

Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er avril 2010

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