Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2007

CRISE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Lepetit. Madame la ministre du logement et de la ville, le logement est devenu le premier poste de dépense des familles. Un nombre croissant de nos concitoyens consacrent jusqu'à 30 %, voire 50 % de leur budget mensuel à se loger. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La vie chère au quotidien, c'est d'abord le coût du logement.
Ces dernières années, vous n'avez cessé de prétendre, en réponse à nos interpellations, que, grâce à vous, la construction ne s'était jamais aussi bien portée dans ce pays. Or vous venez d'admettre enfin que la crise du logement est catastrophique. Mais alors pour qui construisez-vous ? C'est ma première question.
M. Richard Mallié. Et à Paris ?
Mme Annick Lepetit. Plutôt que de privilégier, comme vous le faites depuis 2003, des cadeaux fiscaux qui grèvent les finances publiques et mettent sur le marché des logements qui restent vacants (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous devriez donner la priorité à la création de logements là où les besoins sont les plus criants. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous avez refusé de supprimer le dispositif de Robien, comme nous vous le demandions à l'occasion de la dernière loi de finances : pourquoi ? C'est ma deuxième question.
Avec la déduction fiscale des intérêts d'emprunt que vous avez votée cet été, vous favorisez encore la spéculation ; vous ponctionnez les finances de l'État, sans résorber la pénurie de logements. Où sont les maisons à 100 000 euros, tant promises par M. Borloo ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Seules vingt-cinq seront livrées fin 2007 à Épinay-sur-Seine. C'est ma troisième question.
Nos concitoyens, madame la ministre, n'en peuvent plus de la flambée des loyers et de la lourdeur des charges. Nous vous proposons pour l'année 2008 l'encadrement des loyers, indexés sur le seul coût de la vie. ( " Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous vous demandons aussi de faire appliquer la loi qui oblige les communes à accueillir au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et de permettre au préfet de se substituer aux maires récalcitrants. ( " Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Voilà des mesures justes, simples, financées. Madame la ministre, si vous estimez que le logement est une priorité, pourquoi ne pas faire voter nos propositions, ici, demain matin ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Parce que je souhaite, madame, que nous défendions tous ensemble la cause du logement, je n'aurai pas la dureté de souligner le retard pris par la gauche quand elle était responsable de la construction de logements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Six ans ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean Glavany. Ça fait six ans que vous êtes là !
Mme la ministre du logement et de la ville. Je ne veux plus entendre parler de cela, madame.
M. Bernard Roman. Qu'avez-vous fait en six ans ?
Mme la ministre du logement et de la ville. C'était bien avant ! (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il n'y a jamais eu autant de constructions que cette année. ( " Six ans ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) On n'a jamais délivré autant de permis de construire depuis trente ans. (" Six ans ! " sur les mêmes bancs.) Vous avez votre part de responsabilité dans cette affaire. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Bernard Roman. Ça fait six ans que vous êtes aux responsabilités et vous nous servez toujours la même excuse !
Mme la ministre du logement et de la ville. Si la situation est grave aujourd'hui, vous avez votre part de responsabilité. (" Six ans ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je vais maintenant répondre à vos questions, parce que face à une crise aussi grave, madame, nous devons avoir un discours et un dialogue apaisés. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Christian Bataille. Vous vous moquez du monde !
Mme la ministre du logement et de la ville. Quand vous me demandez pour qui nous construisons, je voudrais vous répondre tout d'abord qu'en France les inégalités territoriales sont très grandes en matière de logement. (" Neuilly ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La situation est tendue dans quatre zones, en particulier la région Île-de-France, qui concentre 50 % des difficultés.
M. Jean Glavany. Pas à Neuilly !
Mme la ministre du logement et de la ville. Comme vous le savez, madame, j'ai installé une conférence régionale sur l'hébergement des personnes sans abri en Île-de-France.
M. Tony Dreyfus. Encore un Grenelle !
Mme la ministre du logement et de la ville. Quatre groupes de travail, placés sous la responsabilité du préfet Mutz, devront me rendre leurs conclusions début janvier.
En ce qui concerne l'article 55 de la loi SRU...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Qu'on l'applique à Neuilly !
Mme la ministre du logement et de la ville. ...je vous répète ce que j'ai déjà dit en commission et dans la presse : nous ne pouvons pas continuer à concentrer toutes les difficultés dans les mêmes villes. (Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vous n'avez qu'à faire appliquer la loi républicaine !
Mme la ministre du logement et de la ville. C'est la raison pour laquelle, je vous le dis très clairement, madame, l'article 55 de la loi SRU sera appliqué avec fermeté. (" On verra ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mais je veux aussi aider les maires bâtisseurs. En effet, de nombreux maires qui veulent bâtir sont confrontés à la mauvaise volonté de nos concitoyens, qui n'acceptent pas qu'on construise à côté de chez eux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Henri Emmanuelli. À Neuilly ?
M. Jean Glavany. Dans le VIIe ?
Mme la ministre du logement et de la ville. En ce qui concerne le dispositif de Robien, comme cela serait simple s'il suffisait de le supprimer ! C'est beaucoup plus complexe, madame. (" Ben voyons ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. François Brottes. C'est un peu court !
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme la ministre du logement et de la ville. L'encadrement de l'ensemble des loyers, que vous proposez, n'est pas une mesure pertinente tant elle éloigne des logiques de fonctionnement du marché. Son principal inconvénient est qu'elle risque de pousser les propriétaires à se retirer du marché de la location. Or, aujourd'hui que toute la chaîne du logement est gelée, nous avons besoin de tous les leviers existants, et votre solution serait pire que la situation actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)