Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2010

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Hollande. Depuis des mois, monsieur le Premier ministre, nous vous interpellons sur le bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), cette mesure qui, en définitive, ne protège que les plus fortunés et qui coûte 600 millions d'euros chaque année au budget de l'État, soit l'équivalent du gain escompté par non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis des mois, vous avez choisi, monsieur le Premier ministre, de ne pas nous entendre. Mais voilà qu'au sein de votre majorité, des voix s'élèvent pour contester la pertinence et l'opportunité du bouclier fiscal.
M. Patrick Roy. Ils ont raison !
M. Roland Muzeau. Poisson d'avril !
M. François Hollande. Où est l'équité quand mille contribuables se voient attribuer un chèque de 370 000 euros par le Trésor public ? Où est l'équité quand cent d'entre eux reçoivent chaque année un million d'euros du Trésor public ?
M. Gilles Carrez. Ils paient l'impôt !
M. François Hollande. Où est l'équité quand la seule catégorie de contribuables qui ne se verra opposer aucun impôt supplémentaire malgré les circonstances est celle qui est abritée par le bouclier fiscal ?
Où est l'équité quand le Gouvernement demande aux travailleurs de travailler plus longtemps, quand les rentiers protégés par le bouclier ne paieront pas un seul centime d'euro ?
M. Roland Muzeau. Eh oui !
M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, je comprends votre embarras. Vous êtes aujourd'hui devant le dilemme suivant : supprimer une des mesures les plus emblématiques de la présidence Sarkozy ou prolonger la mesure phare de l'injustice fiscale. Entre deux maux, il faut choisir le moindre : supprimez le bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député François Hollande, permettez-moi de vous dire que ce débat n'est pas médiocre : il est important, utile, intéressant. Il fixe un cap, donne une énergie (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il permet de rendre lisible une politique.
M. Jean-Paul Bacquet. Il est discuté au sein même de la majorité !
M. François Baroin, ministre du budget. Ce débat n'est pas médiocre et la réponse à cette question ne peut être ni blanc ni noir. Une réponse, ce n'est pas ouvert ou fermé, et n'en parlons plus. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Pierre Gosnat. Vous, vous parlez pour ne rien dire !
M. François Baroin, ministre du budget. S'agissant du bouclier fiscal, rappelons un principe simple : un pays comme le nôtre ne peut pas favoriser un impôt confiscatoire, voire spoliateur. Ce principe est si vrai que c'est vous les premiers, avec Michel Rocard, qui aviez, non inventé le bouclier fiscal, mais défini une certaine idée du plafonnement.
M. Pierre Gosnat. C'est DSK !
M. François Baroin, ministre du budget. Ensuite, le gouvernement auquel j'ai appartenu, celui de Dominique de Villepin, a mis en place ce bouclier fiscal et je m'en honore.
J'ai été l'un des parlementaires de cette majorité qui a voté le principe de son évolution consistant à fixer une idée très simple, à savoir que l'on ne doit pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il ne s'agit pas de cela ! Ceux dont nous parlons, ils ne travaillent pas !
M. François Baroin, ministre du budget. C'est autour de cette idée simple que s'inscrit cette politique fiscale dans la durée laquelle nous permet de nous comparer avantageusement aux autres pays de l'Union européenne et d'être dans une logique de compétitivité.
À défaut de nous entendre sur le principe - je concède volontiers que nous avons des désaccords profonds sur les modalités d'application - regardons au moins les faits. Les faits, ce sont les statistiques : 19 000 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal, ce qui représente une restitution à hauteur de 563 millions d'euros.
M. Bruno Le Roux. C'est énorme ! Scandaleux !
M. François Baroin, ministre du budget. Cette année, il y aura une légère augmentation. Cela me permet de rappeler que 60 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne paient pas l'ISF. Mais je n'arriverai sans doute pas à vous convaincre. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Rendez- nous Juppé !