Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2010

ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'INDUSTRIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Folliot. Les états généraux de l'industrie se sont clos le mois dernier. Ces travaux viennent confirmer le recul de la position industrielle de la France au cours des dix dernières années, surtout par rapport à l'Allemagne. Chacun d'entre nous peut d'ailleurs le vivre sur son territoire. Mon département, le Tarn, n'est pas le moins touché notamment au niveau du secteur textile et mécanique.
Au-delà du constat, des arbitrages doivent être rendus et les mesures appliquées pour renouveler la politique industrielle française. Cela passe en premier lieu par le rééquilibrage des relations entre les donneurs d'ordre économiques et les sous-traitants industriels. Il est impératif de sortir de la seule logique du dominant-dominé qui aboutit par exemple à la caricature des enchères inversées. Cette stratégie est contre-productive pour la performance sociale, qui, ne l'oublions pas, sous-tend la performance industrielle !
Tout doit être fait pour pérenniser l'emploi industriel sur le long terme et valoriser les métiers de l'industrie. Des propositions issues des états généraux sont déjà engagées. Elles nous semblent aller dans le bon sens. Je pense notamment à la nomination ce matin même du nouveau médiateur de la sous-traitance.
Notre groupe se réjouit également que le Gouvernement ait décidé d'inscrire au Sénat notre proposition de loi sur le reclassement des salariés à l'étranger. C'est un signe positif qui s'inscrit dans la logique de la compétitivité sociale. En effet, elle entend poser les conditions d'une rémunération décente en cas de reclassement aux salariés concernés par un licenciement économique. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe NC.) Elle permettra surtout de dispenser les entreprises de propositions de reclassement absurdes et humiliantes, comme celles tout récemment en Tunisie pour 137 euros par mois.
Pour nous centristes, il faut, dans la continuité de la logique qui permet la performance économique, soutenir la performance sociale, une performance pour tous.
Monsieur le ministre chargé de l'industrie, en même temps que je me félicite de ces avancées, je souhaite vous interroger sur le calendrier d'application des mesures concrètes que vous souhaitez mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Folliot, oui, il était absurde qu'une loi votée sous le gouvernement de M. Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) oblige les grands groupes, lorsqu'ils ferment une entreprise en France, à proposer le reclassement de leurs salariés dans des entreprises à l'étranger, quelquefois pour 130 à 150 euros. C'était en effet insupportable. La proposition de loi de François Sauvadet adoptée à l'unanimité au mois de juillet dernier par l'Assemblée nationale sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 4 mai prochain sur proposition d'Éric Woerth, je vous le confirme, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Dans le même temps, des vingt-trois propositions et décisions prises par le Président de la République issues des états généraux de l'industrie, j'ai pris ce matin la première d'entre elles. Avec l'accord du Premier ministre, j'ai nommé M. Jean-Claude Volot médiateur de la sous-traitance. Jean-Claude Volot, précédemment l'adjoint de René Ricol, médiateur du crédit, a fait ses preuves. Nous allons ainsi pouvoir mettre un terme, en matière de délocalisations, à l'absurdité de la relation entre dominants et dominés, grands groupes industriels et sous-traitants, à l'origine de tant de dégâts au plan économique pour notre pays. Désormais, nous voulons une relation franche entre les grands industriels, les équipementiers et les sous-traitants de rang 2 et plus. Nous voulons le respect. Le mot d'ordre " produire en France " doit se traduire pour les industriels par plus d'achats de composants chez les équipementiers, les sous-traitants, qui ont des ingénieurs, des ouvriers, des techniciens dont le savoir-faire est meilleur qu'ailleurs. Voilà comment nous prenons les premières décisions ; d'autres suivront dans les semaines qui viennent pour respecter les engagements du Président de la République, en faveur d'une nouvelle stratégie économique et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)