Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2010

CHÈQUE EMPLOI-SERVICES

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Verchère. Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, face à la crise d'une ampleur exceptionnelle qui frappe notre pays, le Gouvernement a fait le choix de concentrer tous ses efforts sur l'emploi.
Lors du sommet social du 18 février 2009, le Président de la République avait souhaité qu'une aide directe soit versée aux familles modestes sous forme de bons d'achat de services à la personne. L'objectif de cette mesure était triple : d'abord distribuer du pouvoir d'achat, ensuite répondre à la demande sociétale émanant de familles avec des enfants ou des personnes âgées dépendantes et qui souhaitaient pouvoir recourir à des services tels que l'aide à domicile, le ménage ou le soutien scolaire mais qui sont souvent un peu trop chers au regard de leur budget, enfin libérer de formidables gisements d'emplois de proximité non délocalisables.
Comme vous le savez, la semaine dernière, l'Agence nationale des services à la personne a présenté un bilan d'étape. Les chèques emploi-services ont été utilisés par plus d'un million de foyers, soutenant par là même le pouvoir d'achat des familles tout en favorisant la création d'emplois.
En cette période de crise économique exceptionnelle, il est indispensable, en raison de la désinformation qui est faite, de rappeler à nos compatriotes que le Gouvernement et la majorité travaillent afin d'atténuer du mieux possible les effets de cette crise et les difficultés auxquelles ils doivent faire face.
L'instauration de ce dispositif innovant, favorable à la fois à l'emploi et au pouvoir d'achat, en est l'illustration. C'est pourquoi je vous demande de nous confirmer ce premier bilan d'étape et de rappeler l'engagement du Gouvernement pour apporter aux Français les moyens nécessaires de faire face à cette crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur le député, la mesure chèque emploi-services du plan de relance appartient au dispositif de soutien à la consommation et s'adresse aux publics les plus fragiles particulièrement exposés à la crise que sont les personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, les parents de jeunes enfants ou d'enfants handicapés ou encore les parents demandeurs d'emplois.
À ce jour, 1,5 million de chèques emplois services ont été distribués, dont 63 % déjà utilisés. 204 millions d'euros ont été attribués à 1,4 million de personnes, c'est-à-dire aux publics les plus fragiles, afin de soutenir la consommation.
Le chèque emploi-services est un dispositif d'avenir en plein développement. Il permet aux publics les plus fragiles de recourir à des emplois d'aide à la personne, emplois non délocalisables, et il a eu pour conséquence de réduire, à due concurrence, le nombre de chômeurs en difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)