Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2010

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, vous avez répondu à côté de la question de M. Jérôme Cahuzac. Le bouclier fiscal vous embarrasse tellement que vous réécrivez l'histoire !
Hier, votre prédécesseur inventait un bouclier fiscal allemand. Or nous avons pu vérifier que ce n'était pas vrai. Aujourd'hui, vous tentez d'accréditer l'idée que la gauche aurait mis en place un bouclier fiscal ; c'est un mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Lucien Degauchy. Menteur toi-même !
M. Pierre-Alain Muet. Vous dites que 50 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne payent pas l'ISF. Mais ce que vous ne dites pas, c'est que le montant du bouclier fiscal de ceux qui ne payent pas l'ISF représente 1 % du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Eh oui ! Ça, vous ne l'avez pas dit !
M. Pierre-Alain Muet. On sait bien que le discours selon lequel ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État est faux. Il est impossible, avec les seuls revenus du travail, d'atteindre le bouclier fiscal, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le bouclier fiscal s'adresse d'abord aux grandes fortunes. Les deux tiers du bouclier vont à des contribuables dont le patrimoine s'élève à 16 millions d'euros. Chacun va recevoir un chèque de 376 000 euros. (" C'est honteux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, trouvez-vous normal que l'on verse 376 000 euros aux titulaires du bouclier fiscal quand vous refusez depuis trois ans toute augmentation du SMIC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Soyez très riches et vous ne paierez pas d'impôts : voilà la logique du bouclier fiscal ! C'est tellement vrai que, lorsque vous instituez de nouveaux impôts - dans ce domaine, vous avez beaucoup d'imagination - ... (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Merci, monsieur Muet.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Bruno Le Roux. Cette fois, répondez à la question !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, j'ai préféré de très loin l'élégance, la forme et l'architecture de la question de M. Cahuzac (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) à la facilité, la démagogie et au fait que rien ne vous arrête. Une addition de mensonges ne fera jamais une vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai expliqué combien de personnes bénéficiaient du bouclier et ne payaient pas l'ISF, mais j'ai dit, dans le même élan, que ceux qui payaient l'ISF et qui étaient protégés par le bouclier versaient à l'État plus d'un milliard d'impôts, ce qui permet de financer les politiques publiques. (" Et alors ? " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Vous ne savez pas compter !
M. François Baroin, ministre du budget. Vous écrasez la craie et vous êtes dans votre logique. La répétition étant l'une des meilleures pédagogies, je vous répéterai exactement la même chose : nous avons besoin de stabilité fiscale.
Nous n'avons pas besoin d'une politique pour protéger telle ou telle catégorie de la population, mais pour adresser un message de sérieux, du respect de la parole donnée de l'État dans une politique globale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons besoin d'adresser ce message aux Français, à nos partenaires européens, à ceux qui nous ont quittés, à ceux qui doivent revenir, et nous avons besoin de solidarité dans la continuité de la politique publique. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le grand rendez-vous qui nous attend dans les semaines qui viennent est celui des retraites, et non celui du bouclier fiscal.
M. Patrick Lemasle. Vous ne répondez pas à la question !
M. François Baroin, ministre du budget. C'est autour de cette politique d'ensemble que nous devons réfléchir à une situation quelque peu amusante : voir de nombreux socialistes demander aujourd'hui la suppression du bouclier fiscal mais aussi de l'ISF. Je donne rendez-vous, dans quelques mois et quelques années, à celles et ceux qui, à gauche et au parti socialiste, auront porté l'étendard de la suppression d'un symbole au moins aussi fort que celui du bouclier, je veux parler de l'ISF ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)