Question de : M. André Vézinhet
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2010

DIFFICULTÉS DES CONSEILS GÉNÉRAUX

M. le président. La parole est à M. André Vézinhet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. André Vézinhet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Hier, au siège de l'Assemblée des départements de France, autour de son président Claudy Lebreton, sept de nos collègues, de gauche comme de droite, ont été l'expression d'une authentique révolte et du cri que lance l'ensemble des collectivités départementales. Les régions, elles aussi, dès les récentes élections, n'avaient pas manqué d'exprimer ici même une semblable inquiétude. Un de nos collègues, Claude Bartolone, président de la Seine-Saint-Denis, s'est engagé dans un bras de fer avec l'État en annonçant qu'il présenterait demain à son assemblée un budget en déséquilibre. Chacun sait ici les risques qu'il encourt. Mais il s'agit de mettre en évidence le non-respect des engagements de l'État à compenser à l'euro près le financement des compétences que celui-ci nous a transférées depuis 2004. Pour le seul département de l'Hérault, que je préside, ce sont 241 millions d'euros qui font défaut. La situation financière des départements est devenue dramatique pour beaucoup ; elle le sera demain pour tous si rien ne change !
Dans le cadre de la clause de compétence générale, dont le Président de la République annonce qu'il entend la supprimer, c'est tout le monde de la culture, du sport, des loisirs, c'est notre engagement à soutenir le développement durable qui sont visés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Noël Mamère. Très juste !
M. André Vézinhet. Ce sont nos communes rurales qui vont supporter de plein fouet le poids des réformes liées aux lois territoriales, incapables que nous serons de les accompagner. Mes collègues Élisabeth Guigou et Laurent Fabius, entre autres, ont déjà dénoncé ces menaces ; pressentant les difficultés d'aujourd'hui, je l'avais fait moi-même.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous vous décider à retirer les projets de loi qui mettent en grand péril non seulement les collectivités territoriales mais, en un mot, la démocratie locale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur André Vézinhet, chacun sait que les difficultés financières d'un certain nombre de nos départements s'expliquent essentiellement par deux facteurs : le fort dynamisme des dépenses sociales - celles de l'APA ont ainsi augmenté en moyenne de 6 % dans l'année - et la crise, qui a entraîné une chute très importante des droits de mutation - les DMTO -, en baisse de 26 % en 2009.
M. Philippe Martin. Que l'État paye ses dettes !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Face à cette situation, le Gouvernement n'est évidemment pas resté inactif.
M. Patrick Roy. L'État est un voleur !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Tout d'abord, il a décidé de reconduire en 2009 et en 2010 le FMDI - le Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion -, qui avait été créé en 2006 pour trois ans seulement et dont le montant annuel atteint 500 millions d'euros.
Ensuite, l'État a mis en place l'année dernière un mécanisme de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA : quatre-vingt-dix départements sur cent ont signé une convention avec l'État. Pour ce dernier, cela a représenté en 2009 un effort financier supplémentaire de 3,8 milliards d'euros, dont près de 30 % au bénéfice des départements.
Enfin, le Premier ministre a récemment adressé une lettre de mission à un haut fonctionnaire territorial,...
M. Philippe Martin. C'est du bla-bla !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...M. Pierre Jamet, directeur général du département du Rhône, pour analyser la situation des finances des départements fragilisés. Celui-ci rendra son rapport dans quelques jours, très précisément le 15 avril, ce qui amènera un certain nombre de prises de décision.
Je rappelle aussi que l'État est désormais tenu de compenser intégralement les transferts de compétences. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Néri. Quand le Gouvernement va-t-il payer ses dettes ?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Ce n'était malheureusement pas le cas en 2001 à l'époque du gouvernement Jospin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Votre temps de parole est écoulé, monsieur le secrétaire d'État.