Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2010

REVALORISATION DU STATUT DES INFIRMIÈRES

M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Domergue. Madame la ministre de la santé, je tiens d'abord à vous remercier pour votre présence hier, à Montpellier, aux côtés de la communauté médicale. Mon collègue Élie Aboud et moi-même avons été très sensibles au fait que vous soyez venue aux obsèques de l'anesthésiste décédé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ma question concerne les personnels paramédicaux et la revalorisation de la profession d'infirmière au travers du texte sur la modernisation du dialogue social que l'Assemblée va discuter.
En France, nous avons en du retard dans la revalorisation du métier d'infirmière. Dans la plupart des pays d'Europe, des diplômes universitaires sont exigés pour pouvoir l'exercer, ce qui n'est pas le cas en France. Comme l'avait souhaité le Président de la République, le Gouvernement s'est engagé à ce que les métiers paramédicaux soient revalorisés. Qu'en est-il exactement, madame la ministre ?
Une infirmière aujourd'hui est un personnel de catégorie B. La revalorisation consiste à la faire passer en catégorie A. Cela se traduit par plusieurs éléments : tout d'abord, une revalorisation financière à hauteur d'un mois de salaire supplémentaire et la reconnaissance d'un diplôme de licence, avec en contrepartie, vous l'avez évoqué, un départ à la retraite à soixante ans. (" Et la prise en compte de la pénibilité ? " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'élément important de cette réforme pour les personnels qui travaillent aujourd'hui dans les hôpitaux français, soit plus de 200 000 personnes, c'est que le Gouvernement a ouvert un droit à option pour qu'ils aient le choix entre rester dans le statut actuel ou bénéficier de la revalorisation. La situation ainsi créée est exceptionnelle. On voit que, sur les bancs de cette assemblée, la polémique est ouverte.
Madame la ministre, dites-nous exactement ce qu'il en est pour que les Français comprenne le bien-fondé de la réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Jacques Domergue, en préambule à mon propos, j'ai une pensée pour le docteur Cyrille Canetti, actuellement retenu en otage à la prison de la Santé. Il est de l'hôpital Sainte-Anne, et dirige le service médico-psychologique de la Santé. Mme la ministre d'État, ministre de la justice, a créé une cellule interministérielle de crise à laquelle je m'associe. Nous pouvons tous ensemble nous associer à l'émotion de l'équipe médicale de cet établissement pénitentiaire.
La réforme de la profession d'infirmier et d'infirmière était une promesse du Président de la République. Il s'agissait de placer leur diplôme au niveau licence pour en faire un vrai diplôme universitaire.
M. Pascal Terrasse. C'est de toute façon une obligation légale !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Avec ma collègue Valérie Pécresse et l'ensemble des organisations syndicales, nous avons mené cette réforme. Promesse tenue. Les infirmiers et les infirmières entrés dans les instituts de formation en 2009 en sortiront en 2012 avec un diplôme au niveau licence. Cela leur permettra une véritable évolution de carrière, avec la possibilité d'aller vers de nouveaux métiers, de valoriser leur parcours professionnel, de s'orienter en particulier vers la recherche en soins infirmiers, domaine particulièrement important.
Vous avez insisté sur les revalorisations salariales. C'est en effet important pour une infirmière généraliste en fin de carrière d'avoir 3 800 euros de plus par an et ce sera 5 000 euros de plus pour un cadre infirmier. Vous le voyez, il s'agit d'augmentations très substantielles. Évidemment, la contrepartie de la catégorie A, c'est qu'on part à la retraite à soixante ans, comme tous les membres de cette catégorie, et c'est tout à fait normal.
M. Roland Muzeau. Et la pénibilité ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous aurions pu décider que les infirmiers et les infirmières déjà en poste ne bénéficieraient pas de ces mesures. Après tout, ces personnels n'ont pas le diplôme universitaire requis. Mais nous avons décidé de leur ouvrir le droit à option : ils pourront choisir ce qu'ils veulent, rester en catégorie B ou entrer en catégorie A. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)