Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2007

RÉTENTION DE SÛRETÉ

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Fenech. Madame la garde des sceaux, les Français ont été profondément choqués, au mois d'août, d'apprendre qu'un délinquant sexuel récidiviste avait, dès sa sortie de prison, enlevé un enfant et lui avait fait subir des violences sexuelles. Ce drame a démontré une fois pour toutes que nous devions agir afin d'écarter de la société les délinquants les plus dangereux.
Le Président de la République vous a chargée de présenter pour le mois de novembre un texte visant à améliorer la lutte contre ces agresseurs d'enfants très dangereux. Ce matin, en conseil des ministres, vous avez présenté un projet de loi instituant notamment une mesure appelée " rétention de sûreté ".
Pouvez-vous nous dire, madame le ministre, à qui s'appliquera cette nouvelle mesure, quelle en sera la durée et dans quel type d'établissement elle sera mise en oeuvre ? Qu'avez-vous, enfin, prévu pour les pédophiles actuellement détenus ? (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations et " Bon voyage " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Fenech, (Vives exclamations et " Bon voyage ! " sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),...
M. le président. Veuillez vous calmer, je vous prie, chers collègues.
Mme la garde des sceaux. ...de nombreux enfants ont été assassinés et martyrisés par des criminels dangereux ou récidivistes, dont on connaissait la dangerosité, et donc le risque de récidive, à l'issue de leur peine. Vous avez raison de souligner que nous ne disposons pas des outils législatifs permettant d'appréhender et de traiter ce type de criminels dangereux, et en particulier les pédophiles, comme il conviendrait de le faire à l'issue de leur peine lorsqu'ils sont encore reconnus comme potentiellement dangereux.
Désormais, toutes les personnes considérées comme dangereuses, et en particulier les pédophiles, se verront placées, à l'issue de leur peine, dans un centre fermé pour pouvoir y être soignées et prises en charge médicalement. Ces centres socio-médico-judiciaires, placés sous le contrôle d'un juge, verront le jour à compter de cette année. Roselyne Bachelot et moi-même travaillons en effet à l'ouverture de ces centres, dont le premier verra le jour en septembre 2008 à Fresnes.
Nous ne pouvons plus accepter de tels drames humains ni rester impuissants face à des familles qui ont perdu leurs enfants dans des conditions aussi atroces. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)