Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2010

CONSÉQUENCES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christophe Priou. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le passage de la tempête Xynthia, les familles et les entreprises sinistrées doivent faire face à la difficulté et parer au plus urgent, pour sauver ou reconstruire ce qui peut l'être. Nous avons entendu bien des choses ces dernières semaines à propos des indemnisations. L'État et les assurances se sont engagés à rembourser les propriétaires des maisons condamnées à la destruction. Qui plus est, vous avez assuré que les maisons et les terrains seront achetés au prix du marché estimé avant la tempête.
Les assureurs rembourseront les propriétaires à hauteur des dégâts occasionnés et l'État paiera la différence, par l'intermédiaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Principalement financé par un prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles, ce fonds a été créé en 1995 pour indemniser les biens frappés par des catastrophes naturelles telles que la tempête Xynthia.
Lors de l'examen de la loi de finances pour 2010, j'avais souligné que les financements du fonds Barnier - 157 millions d'euros en 2010 - devraient, à moyen terme, être sollicités de façon accrue, ne serait-ce que pour tenir compte du plan séisme dans les Antilles et de la poursuite des actions en matière de prévention des inondations. Or la tempête Xynthia laisse une lourde facture, de plusieurs centaines de millions d'euros, bien au-delà des ressources du fonds Barnier.
Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous indiquer comment seront financées les indemnisations et les démolitions, et quelle sera la durée des procédures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, l'État a décidé, dans les zones dites à risque, de s'engager à racheter à l'amiable, à toute personne qui le souhaite, sa maison et son terrain, à leur valeur d'avant la tempête - avant même que quiconque ait envisagé l'hypothèse d'une tempête.
Permettez-moi de rappeler au Parlement la situation dans laquelle ces gens se sont retrouvés : ils ont perdu des leurs, ou des voisins ; ils ont aussi probablement perdu leur bien puisqu'il ne leur est plus possible d'y vivre, et personne ne le leur rachètera. Voilà pourquoi nous avons mis en place cette procédure exceptionnelle et unique de garantie de rachat amiable par l'État, au-delà du prix des assurances.
À cette heure-ci, en Vendée, sur un peu plus de 900 cas au total, 816 personnes ont pris contact avec la cellule d'indemnisation amiable, 507 sont en rendez-vous d'évaluation, et 76 ont déjà reçu leur évaluation. En Charente-Maritime, 200 personnes ont pris contact avec la cellule d'indemnisation amiable, 75 rendez-vous ont été pris.
C'est le moins que nous puissions faire. Cela dit, j'ai été très surpris, je l'avoue, par certains commentaires. Je mets au défi ceux qui se plaisent à critiquer cette procédure d'aller à La Faute-sur-Mer et à L'Aiguillon-sur-Mer annoncer aux habitants qui ont tout perdu, leur coeur et leurs biens, qu'ils ne bénéficieront pas de l'indemnisation amiable !
Sur le fonds Barnier, nous disposons effectivement de 150 millions d'euros, plus 60 millions d'euros de réserve. Nous ferons appel au budget de l'État s'il y a un besoin complémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)