Question au Gouvernement n° 2155 :
développement

13e Législature

Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7e circonscription) - Nouveau Centre

Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2010

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Vercamer. Monsieur le Premier ministre, vous m'avez confié, au mois d'octobre dernier, une mission sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social, afin de déterminer les moyens de renforcer le potentiel de ce secteur de notre économie et d'identifier les freins à la création des entreprises sociales.
L'économie sociale et solidaire rassemble non seulement les associations, les fondations, les mutuelles et les coopératives, mais aussi des entreprises qui, sous une forme classique, mettent au coeur de leur projet une finalité, un mode d'action ou un fonctionnement social. Elle réunit des hommes et des femmes qui ont la volonté d'entreprendre autrement, en portant davantage leur attention sur le projet qu'ils développent et la manière de le mener à bien que sur la recherche d'un rendement financier maximal à court terme.
Fort de son poids - d'ores et déjà significatif dans notre économie -, de la diversité des activités qu'il regroupe, de ses valeurs et de son dynamisme, ce secteur manifeste un fort besoin de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Il souhaite, ainsi, participer à l'élaboration par l'État d'une politique de long terme qui vise à renforcer sa place dans la dynamique de création de richesse de notre société. Nous savons que l'État partage cet objectif qu'il entend notamment atteindre avec le grand emprunt et les 100 millions d'euros qu'il compte consacrer au développement de l'économie sociale.
À l'issue d'un travail d'auditions, j'ai remis, ce matin, à MM. Daubresse et Wauquiez un rapport qui avance cinquante propositions. Celles-ci ont pour objectif de donner une impulsion nouvelle au secteur et dessinent, ainsi, les contours d'une vaste politique d'ensemble dont la définition doit être poursuivie - c'est essentiel - avec la participation active des acteurs de l'économie sociale et solidaire.
Vous avez manifesté, monsieur le Premier ministre, votre volonté de voir notre pays se doter d'une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social. Quelles sont les prochaines étapes de l'élaboration de cette politique et quelles suites le Gouvernement entend-il donner aux orientations et propositions de ce rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Francis Vercamer, vous avez réalisé, dans le cadre de la mission qui vous a été confiée par le Premier ministre et à laquelle celui-ci est personnellement très attaché, un énorme travail.
M. Albert Facon. A-t-il été récompensé ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. En effet, contrairement aux idées reçues, l'économie sociale est un secteur qui compte, puisque c'est 10 % de notre économie et à peu près 12 % de nos emplois. Ce secteur a crû, au cours de ces trois dernières années, deux fois plus vite que les autres secteurs de l'économie et a continué, pendant la crise, à créer de l'emploi. Ce secteur est très diversifié, puisqu'il s'étend des chantiers d'insertion, comme les Jardins de Cocagne, aux réseaux mutualistes, voire à la chaîne de vêtements Idéo. Mais il a une même conviction : l'économique ne s'oppose pas au social ; investir sur la durée, sur l'humain, sur les équipes n'est pas l'ennemi de la compétitivité et de la rentabilité, bien au contraire.
Dans ce cadre, le Premier ministre a souhaité que nous renforcions l'économie sociale. Ainsi, 200 millions d'euros lui ont été consacrés dans le cadre du plan de relance et 100 millions d'euros permettront de soutenir ce secteur dans le cadre du grand emprunt.
Nous avions besoin d'un rapport qui nous permette d'identifier des pistes concrètes. C'est ce que vous avez fait en le remettant à Marc-Philippe Daubresse et à moi-même. Ce rapport porte sur des points très précis : création d'un label social, mise en place de formations, accession notamment au crédit pour l'innovation, mise en place de dispositifs permettant de favoriser la reprise d'entreprises par les salariés.
Le Premier ministre a souhaité que votre rapport ne reste pas lettre morte et qu'il puisse se traduire rapidement de manière concrète et opérationnelle. Il sera donc soumis dans les toutes prochaines semaines au Conseil supérieur de l'économie sociale. Le but est de renforcer l'économie sociale, non seulement dans l'intérêt de l'emploi, mais également parce que nous avons besoin, dans cette sortie de crise, du sens et des valeurs de l'économie sociale après les excès de l'économie financière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Francis Vercamer

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Emploi

Ministère répondant : Emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 2010

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