Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2007

CHÈQUE TRANSPORT

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Coutelle. Pourquoi vous est-il si difficile, monsieur Bertrand, de dire " madame la députée " ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pense que Marie-Jo Zimmermann me soutiendra !
Monsieur le Premier ministre, le pouvoir d'achat est le problème majeur des Français. Ils constatent que leur budget transports s'alourdit fortement en cette fin d'année. Pour ceux qui habitent à trente kilomètres de leur lieu de travail - et ils sont nombreux -, les frais de transports en voiture représentent 500 euros par mois ; sur un SMIC, c'est considérable. Ils constatent qu'ils gagnent moins, mais payent toujours plus !
Hier, vous avez annoncé, ici même, l'abandon du chèque transport, alors que c'est votre majorité qui l'a mis en place début 2007. Vous avez osé dire qu'il ne fonctionnerait pas. Non, monsieur le Premier ministre, il peut fonctionner, comme le chèque restaurant, mais c'est vous qui avez refusé de l'appliquer !
Demain, les députés socialistes veulent débattre d'une proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat des Français. Nous proposerons un chèque transport obligatoire - le vôtre était facultatif, c'est pour cela qu'il ne pouvait pas marcher.
M. Jean Leonetti. La question !
Mme Catherine Coutelle. Un chèque transport facile à donner pour l'employeur, facile à toucher pour le salarié, directement sur la feuille de paye. Un chèque transport financé sur les super-profits des entreprises pétrolières - Total a gagné 12 milliards d'euros en 2006 ! Un chèque transport juste et utile, contrairement aux 15 milliards que vous avez dilapidés cet été. Les députés de la majorité ont refusé, hier, de débattre de cette proposition en commission des finances.
Ma question,...
M. Jean Leonetti. Ah !
Mme Catherine Coutelle. ...monsieur le Premier ministre, est claire : allez-vous accepter de débattre de cette proposition pour le pouvoir d'achat des Français ? Allez vous accepter d'écouter et de mettre en place ce que proposent les députés socialistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Jean Glavany. Avez-vous fait un beau voyage, monsieur Bussereau ? (Sourires.)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame Coutelle, vous connaissez remarquablement bien le domaine des transports. Vous avez été, avec d'autres dans cet hémicycle, une des responsables du GART, le Groupement des responsables de transports, et vous savez bien qu'une politique publique, qu'elle soit communale, départementale, régionale ou nationale, ne se bâtit pas sur un instrument qui n'a pas fonctionné,...
M. Maurice Leroy. Eh oui !
M. le secrétaire d'État chargé des transports. ...mais sur des investissements. Le chèque transport - et je le dis d'autant plus volontiers qu'il a été en effet porté par la majorité, ce qui me permet d'avoir un jugement encore plus objectif - n'a pas bien fonctionné parce que, comme le Premier ministre l'a dit hier au président Ayrault, il était fondé sur l'usage de l'automobile,...
M. Jérôme Lambert. Mais, sinon, comment font les gens à la campagne ?
M. le secrétaire d'État chargé des transports. ...alors que nous cherchons actuellement à développer les transports en commun. De plus, il était fondé sur un système de matérialité dans le transport collectif, alors qu'aujourd'hui nous développons des outils qui sont complètement différents.
M. Frédéric Cuvillier. Comment font les Français dans votre système ?
M. le secrétaire d'État chargé des transports. Ma réponse, madame Coutelle, est donc la suivante : le Grenelle de l'environnement a décidé, à l'unanimité de ses participants, de développer dans notre pays les transports urbains, de donner des moyens à leurs infrastructures, de développer le tramway, les réseaux en site propre. Il a aussi décidé de revenir sur certaines décisions prises dans le passé et qui n'étaient pas forcément les meilleures - nous l'avons dit clairement lors du Grenelle de l'environnement. C'est ainsi que nous allons aider les Français en matière de transports : non avec des mesures démagogiques, mais par des investissements.
Je voudrais dire également que, lorsqu'il y a un mouvement de grève difficile comme celui que nous avons vécu, ce sont naturellement les plus humbles, ceux qui habitent le plus loin (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ceux qui n'ont que leur voiture qui en souffrent. Cela explique également la raison pour laquelle nous devons mettre en place et nous mettrons en place, le 1er janvier, le service minimum dans les transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Patrick Roy. Totalement hors sujet !